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Bonjour et bienvenue :o)

Il est question, sur cette page, d'écrire nous-mêmes notre Constitution, un exemple de Constitution d'origine citoyenne. Justification du projet Constitution Citoyenne Wiki

Cet endroit est le vôtre : vous pouvez tout corriger vous-même, et les autres contributeurs peuvent également corriger librement ce que vous avez écrit.

Il faut donc tomber d'accord sur l'essentiel et mettre en scène les désaccords qui subsistent.

La tâche est difficile, surtout si nous sommes nombreux, mais l'enjeu est considérable : jamais les hommes n'ont eu le moyen de communiquer aussi facilement sur des sujets aussi importants pour eux. Ça devrait nous donner du courage et de la patience. Espérons que tout ira bien :o)

Attention : il ne faut pas discuter et commenter les pages ici : cette partie wiki doit rester légère, on y consignera seulement les conclusions de nos débats, et pas de nouveaux débats, c'est important.

Je vais mettre des liens partout vers les fils de mon forum qui traitent des articles de ce wiki et qui vous permettront de continuer à débattre avant de corriger le wiki.

Éventuellement, vous pourrez utiliser les onglets discussion placés en tête de toutes les pages wiki. Mais il me semble que les débats, chaque fois que c'est possible, gagneront à être centralisés sur le forum. Nous pouvons discuter de notre organisation générale ici.

Si nos débats n'ont pas suffi à nous mettre d'accord, nous noterons plusieurs conclusions alternatives, séparées par des traits horizontaux, et accompagnés de liens vers les arguments et débats adéquats.

Vous trouverez ci-contre de l'aide et des outils de recherche, ainsi que des ressources extérieures.

Cette page d'accueil devrait peut-être rester simple, une sorte de gare de triage vers les grandes parties.

Ci-dessous, le plan des pages accessibles avec le menu à gauche :

Principes fondateurs

1 - Les constituants et leurs suppléants doivent être inéligibles aux fonctions qu'ils ont eux-mêmes instituées.

Plus généralement, ils doivent être absolument désintéressés, c'est-à-dire ne surtout pas écrire des règles pour eux-mêmes; donc, pas de candidats constituants désignés par des partis et/ou des associations.

2 - Aucune révision de la Constitution, ni délégation de souveraineté, ne peut se faire sans l'accord direct des citoyens par référendum, à condition que l'abstention ne dépasse pas les 50% des inscrits au 31 décembre de l'année de référence.

3 - L'information des citoyens doit être rendue totalement indépendante et gratuite, à la fois des industriels et des exécutifs. En outre,la pluralité et la transparence de ses sources doivent être garanties pour permettre en la matière l'exercice par les citoyens de leur esprit critique et de leur vigilance.

4 - Les citoyens doivent avoir, à tout moment et sur les sujets de leur choix, la possibilité de faire enregistrer leur opinion auprès de leurs représentants, en premier lieu auprès du bureau de l'Assemblée nationale de leur député, auprès de leur député européen et de leur sénateur.

5 - Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, après validation, par d'AUTRES personnes que celles qui ont pris la décision initiale, systématiquement.

6 - Les représentants du peuple ne sont que des mandataires temporaires, donc nos porte-paroles : leur mission est de faire connaître et de faire respecter les opinions de ceux qu'ils représentent, sans jamais s'y substituer ni la trahir. Ils doivent rendre compte de leur mission à leurs mandants, par un bulletin d'action et d'information trimestriel.

7 - Le mandat des représentants du peuple (impératif ou indicatif ou mixte), les règles de désignation de ces représentants (élection ou tirage au sort ou mixte), le mode de scrutin, le découpage des circonscriptions, ainsi que les règles de responsabilité de ces représentants, sont de nature constitutionnelle et, à ce titre, relèvent exclusivement de l'Assemblée Constituante et du Référendum (donc, pas des parlementaires, ni des ministres, ni des juges).

Un projet de Constitution nationale

• Voyez d'abord le projet de constitution nationale qui reprend tout à zéro.

• Voyez ensuite le projet d'André-Jacques, qui part de la Constitution de 1958 (celle de la 5ème République française), en l'améliorant en profondeur.

• Voyez aussi la constitution nationale pour l'instauration de la Démocratie directe initiée par Joan Oji. Un texte minimaliste qui ne cherche pas à améliorer un autre, mais simplement proposer une solution alternative. Tout le monde est invité à y apporter sa contribution. (Peut-on envisager la création d'une page wiki sur le site d'Etienne ?)

• Voyez enfin la proposition d’Étienne, dont le plan est reproduit ci-dessous, qui lui sert de brouillon avant d'intégrer des parties dans la constitution nationale commune (citée au premier point):

Sommaire [masquer]

1 Introduction au projet

2 Intention

3 Vocabulaire

4 PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE

4.1 Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique

4.2 Article I-1 : Autorité du préambule

4.3 Article I-2 : Honnêteté des Constituants

4.4 Article I-3 : Révisions constitutionnelles

4.5 Article I-4 : Source et contrôle des pouvoirs

4.6 Article I-5 : Séparation des pouvoirs

4.7 Article I-6: Rotation des charges

4.8 Article I-7 : Responsabilité des acteurs publics

4.9 Article I-8 : Droit de parole publique pour tous

4.10 Article I-9 : Information indépendante

4.11 Article I-10 : Contrôle citoyen

4.12 Article I-11 : Mandat représentatif

4.13 Article I-12 : Initiative populaire

4.14 Article I-13 : Suffrage universel

4.15 Article I-14 : La commune est l’échelle de référence de la démocratie

4.16 Article I-15 : Loi et volonté générale

4.17 Article I-16 : Égalité devant la loi

4.18 Article I-17 : Laïcité

4.19 Article I-18 : Subordination des pouvoirs militaires

4.20 Article I-19 : Participation directe des citoyens aux choix de société

4.21 Article I-20 : Contrôle des comptes de la Nation

4.22 Article I-21 : Contrôle constitutionnel

4.23 Article I-22 : Transferts de souveraineté

4.24 Article I-23 : Traités

4.25 Article I-24 : Interdiction générale de la misère

4.26 Article I-25 : Textes historiques de référence

4.27 Article I-26 : Symboles démocratiques

5 DEUXIÈME PARTIE : MODALITÉS CONSTITUTIONNELLES DE NOTRE DÉMOCRATIE

5.1 Article II-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique

5.2 Article II-1 : Missions de l’État

5.2.1 a) L'État et ses agents œuvrent à l'émancipation des citoyens, notamment en garantissant leur honnête information

5.2.2 b) L'État veille au respect de l'ordre public et à la répartition équitable des richesses produites

5.2.3 c) L'État protège les personnes physiques contre les personnes morales, notamment en empêchant ces dernières de grandir excessivement

5.2.4 d) L'État protège à la fois la propriété et le travail

5.2.5 e) L'État organise, finance et protège les services publics (liste des SP protégés)

5.2.6 f) L'État garantit aux citoyens un droit de parole publique et veille à la publicité des opinions dissidentes en toutes matières

5.2.6.1 1) L'État donne aux citoyens toutes les informations pour juger de son travail

5.2.6.2 2) La transparence des décisions publiques est le principe de nos institutions. Le secret est l’exception

5.2.7 g) L'État donne aux représentants du Peuple les moyens de légiférer, de gouverner, de juger et d’informer, mais il garantit au Peuple lui-même la priorité de décision sur tous les sujets de société majeurs

5.2.8 h) L'État protège les citoyens contre les excès de la rente

5.3 Souveraineté nationale et volonté générale

5.3.1 Article II-2 : La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum de sa propre initiative

5.3.2 Article II-3 : La volonté générale est le cœur de notre Démocratie

5.4 Organes délibérants

5.4.1 Article II-4 : La démocratie n’est pas dirigée par un chef ; elle est représentée par plusieurs porte-parole de la volonté générale, sous contrôle des initiatives populaires

5.4.2 Article II-5 : Les règles électorales font partie de la Constitution

5.4.3 Article II-6 : La loi est l’expression de la volonté générale

5.4.4 Article II-6 : Le Parlement

5.4.4.1 Article II-6.1 : L’Assemblée des Partis

5.4.4.2 Article II-6.2 : L’Assemblée des Citoyens

5.4.4.3 Article II-6.3 : Rapports entre les Assemblées

5.4.4.4 Article II-6.4 : Arbitrage du Peuple en cas de conflit

5.4.5 Article II-7 : Les Chambres de Contrôle

5.4.5.1 Article II-7.1 : Les Chambres de Contrôle des Lois

5.4.5.2 Article II-7.2 : La Chambre de Contrôle des Députés

5.4.5.3 Article II-7.3 : La Chambre de Contrôle de l’Exécutif

5.4.5.4 Article II-7.4 : La Chambre de Contrôle de la Justice

5.4.5.5 Article II-7.5 : Chambre de contrôle des Médias Publics

5.4.5.6 Article II-7.6 : Chambre de Contrôle des agents publics

5.4.5.7 Article II-7.7 : les Conférences de Citoyens

5.4.5.8 Article II-7.8 : les Jurys Citoyens

5.4.6 Article II-8 : Modalités de fonctionnement du Parlement et des Chambres de Contrôle

5.5 Organes exécutifs

5.5.1 Article II-9 : Attributions et limitations du pouvoir exécutif

5.5.2 Article II-9.1 : Le Gouvernement

5.6 Organes de jugement

5.6.1 Article II-10 : Le pouvoir judiciaire

5.7 Organes d'information des citoyens

5.7.1 Article II-11 : Le pouvoir médiatique

5.7.2 Article II-11.1 : Les médias publics d’information

5.7.3 Article II-1.2 : Les médias publics d’information

5.8 Organes administratifs

5.8.1 Article II-12 : Probité des agents publics

5.9 Hiérarchie des normes

5.9.1 Article II-13 : Supériorité de la Constitution sur toute autre norme, en dehors des textes historiques de référence

5.9.2 Article II-14 : Contrôle de la constitutionnalité des normes

5.9.3 Article II-15 : Révision de la Constitution

6 ANNEXES

6.1 Règles électorales

6.1.1 Article A-1.1 : Les règles électorales ne sont en aucun cas du ressort des élus

6.1.2 Article A-1.2 : Le vote de protestation globale est désigné vote "blanc"

6.1.3 Article A-1.3 : Règles de l’élection de L’Assemblée des Partis

6.1.4 Article A-1.4 : Règles du tirage au sort de L’Assemblée des Citoyens

6.1.5 Désignation du Gouvernement et du Premier Ministre

6.1.6 Désignation des juges

6.1.7 Désignation des dirigeants des grands médias publics

7 Divers

8 Questions

Un projet de Constitution européenne

• Voyez le projet de Sam, qui élabore un texte en reprenant tout de A à Z.

1 - Une Constitution pour quelle zone géographique ?

2 - Révision à l'unanimité ?

Utiliser les statuts d'un mouvement comme laboratoire d'essai démocratique ?

• Voyez l'idée d'un "parti des sans partis" (qui m'est venue une proposition d'AJH sur le forum), association politique dont les statuts pourraient nous servir de laboratoire de pratiques vraiment démocratiques : Constitution d'un mouvement politique (statuts).

• Voyez aussi la proposition de Zolko, qui élabore les statuts d'un parti politique sur la base d'une association "loi 1901" à direction collégiale, dans le but de nous présenter aux élections européennes de juin 2009.

Un projet de Constitution "sociétale"

Quelle constitution pourrait être intégrée dans le cadre de l'écosociétalisme?

Bien sur il s'agit d'une utopie, mais comme disait Théodore Monod "L'utopie est simplement ce qui n'a pas encore été essayé!"

Propositions diverses

Attention, URGENT : comme ils le font depuis cinquante ans, les gouvernements européens ont encore décidé de modifier eux-mêmes les institutions européennes sans consulter leurs peuples par référendum. Les pétitions exigeant un référendum fleurissent un peu partout contre cet abus de pouvoir évident. Tous souhaitent se regrouper pour former une seule et même pétititon, plus puissante qu'une multitude de petites.

En attendant que cette pétition fédératrice voie le jour, je propose de lister les pétitions actuellement en cours pour nous aider à LES SIGNER TOUTES :

c'est sur la page Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum

Lien externe

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