Constitution européenne d'origine citoyenne

De Plan C
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Une Constitution pour les peuples d'Europe

Ne ratez pas ce projet, très avancé et très intéressant :

Une Constitution pour les peuples d'Europe

(C'est curieux : dès que ce sont les citoyens qui réfléchissent à la Constitution, les règles deviennent rapidement beaucoup plus démocratiques... :o)

Le point de savoir QUI ÉCRIT la constitution est sans aucun doute absolument stratégique.)

Une Constitution pour quelle zone géographique ?

[Elargissement : jusqu'où ?, jusqu'à quand ?] http://arnaud-premiere.blogspot.com/2007/12/europe-elargissement-les-cls-pour.html

Ce "message" n'est pas à propement parler une proposition d'article. Il devrait néanmoins être intégré d'une manière ou d'une autre au projet, tant il nous apparaît que les citoyens de l'UE, tout autant que ceux d'Europe de l'est, attendent des réponses claires à ces deux questions. "La politique a horreur du vide."

L'Europe est une entité géographique, historique, culturelle et politique. Les frontières naturelles de l'Europe sont nettes : la calotte glaciaire au nord ; l'Oural à l'est ; l'Atlantique à l'ouest ; la Méditerranée, la Mer Noire et la Mer Caspienne au sud. Les états et les peuples qui partagent cet espace ont vocation à rejoindre l'Union Européenne.

Au 1° janvier 2007, 27 pays de l'espace européen composent l'Union. Les 15 états, ci-dessous mentionnés, seront appelés à les rejoindre dans les 15 années suivant la ratification de la présente Constitution :

- Islande - Norvège - Suisse

- Arménie - Biélorussie - Géorgie - Moldavie - Russie - Ukraine

- Albanie-Kosovo - Bosnie-Herzégovine - Croatie - Macédoine - Monténégro - Serbie

Andorre ; le Liechstenstein ; Monaco ; Saint-Marin et le Vatican, qui ne sont pas des états souverains, bénéficieront d'un statut particulier qui leur garantira leur appartenance pleine et entière à l'Union Européenne et ce, au plus tard, avant le terme de la procédure d'élargissement. L'Union proposera à l'ONU que l'enclave turque de Constantinople soit classée bien commun de l'Humanité et bénéficie du même statut particulier.

--Robert Noyal 13 juin 2008 à 15:31 (CEST)

Révision à l'unanimité ?

Langue commune

Réflexions et proposition AJH

Le 04 janvier 2007

Il s'agit de ma vision "utopique" d'une nouvelle Europe, que je pourrais définir par : Fédération Européenne des Régions .. mais si le titre importe peu, je vais le garder pour qu'il n'y ait aucun risque de mélange avec l'U.E. ou toute autre forme de Constitution et d'organisation proposée à ce jour concernant l'Europe.

Il s'agit d'une réflexion "évolutive" et à ce titre chacun est invité à apporter idées ou objections (tout en restant dans ce cadre " Fédération Européenne des Régions")

Avant de parler de constitution, parlons des grands principes. Les Etats devront approuver l'établissement de cette nouvelle organisation (puisqu'ils sont actuellement représentatifs) mais, s'il acceptent de faire partie de cette FER , ils s'effaceront ensuite en transférant certains de leurs pouvoirs suivant les cas à l'administration centrale de la FER et d'autre part aux Régions.

Administration Centrale de la FER

- Gouvernement fédéral

- Parlement fédéral (=> 10% des représentants des parlements régionaux)

- Chambre fédérale des citoyens (issus des Chambres régionales)

- Justice

- Armée

- Police Fédérale

- Trésor fédéral ( banque centrale)

- monnaie commune

- loi fédérale

- fiscalité directe et indirecte identique

- couverture et lois sociales identique

- politique de recherche

- programmes éducatifs communs pour la base

- lois environnementales

- Promotion d'une langue fédérale commune en seconde langue (esperanto ?)

- relations avec les communautés religieuses

- répartion des fonds européens de soutien aux régions

- impôts fédéraux ( TVA, TVAS)

- détermination des droits de douane

- politique extérieure

- etc...

Administration des Régions / länder

- Parlement des régions ( 1 représentant au Parlement des Régions par 100 000 habitants)

- Chambre des citoyens (tirage au sort après auto-sélection "de voisinage")

- Police Régionale

- Education

- Décrets régionaux ou communaux

- Impôts locaux (proposition: un simple impôt sur le capital, avec une franchise pour un capital inférieur à 100 000 € par adulte - remplace les impôts fonciers)

- etc...


La Constitution de la FER est prépondérante sur les lois et décrets fédéraux, lesquels sont prépondérants sur des décrets régionaux

Lorsque la Constitution est écrite, elle sera soumise à une double approbation - par les parlements nationaux - par référendum


Pour info 26 régions françaises (dont 4 DOM)

Alsace:1 793 859 Aquitaine: 3 044 636 Auvergne:1 326 406 Basse-Normandie:1 441 833 Bourgogne:1 623 295 Bretagne:3 020 885 Centre:2 481 926 Champagne-Ardenne:1 336 330 Corse: 273 060 Franche-Comté: 1 138 930 Haute-Normandie: 1 802 417 Ile-de-France: 11 290 831 Languedoc-Roussillon: 2 462 473 Limousin: 721 618 Lorraine: 2 330 504 Midi-Pyrénées: 2 701 049 Nord - Pas-de-Calais: 4 027 706 Pays de la Loire: 3 357 861 Picardie: 1 874 601 Poitou-Charentes: 1 691 470 Provence-Alpes-Côte d'Azur: 4 702 555 Rhône-Alpes: 5 895 755 Total: 60 340 000

Les régions d'Italie sont au nombre de vingt, des arrangements ont été aménagés dans la constitution de 1948 pour assurer une certaine autonomie aux régions. Toutefois, cinq régions (Frioul-Vénétie julienne, Sardaigne, Sicile, Trentin-Haut-Adige et Vallée d'Aoste) ont une autonomie élargie. Chaque région est munie d'un Conseil Régional qui exerce les pouvoirs législatifs propres à la région et une Junte régionale (Giunta Regionale) qui est l'organisme exécutif de la région. La Giunta est responsable devant le conseil et doit démissionner si elle n'obtient pas la confiance du conseil. Cette structure est donc analogue au système du gouvernement du pays.


L'Allemagne étant un État fédéral, les 16 länder ont un rôle beaucoup plus étendu que les Régions françaises, comparable à celui des cantons suisses. Leurs domaines de compétence sont surtout la police et l'éducation mais également l'environnement, la construction, l'aide sociale, le commerce de détail. Le gouvernement fédéral a un rôle de coordination et d'harmonisation qui tend à s'accroître.