Constitution pour une Europe fédérale (HP)

Proposition de Constitution pour une Europe Fédérale

(proposition initiée par Henri Paraton)

Les Peuples d’Europe,

conformément à la volonté de ceux qui, après 1945, ont souhaité, par la réunion des pays européens, assurer la paix et le développement économique, culturel et social des pays membres, des régions et des personnes,

ont décidé

article 1 : la constitution d’un état fédéral, ci-après dénommé « Europe Fédérale », par réunion des pays membres de l’Eurogroupe qui le souhaitent, afin d’assurer la représentation internationale, la défense, l’amélioration et l’harmonisation des conditions de vie de tous les citoyens de ses états-membres ;

article 2 : que ses attributs représentatifs seront: le drapeau bleu avec un cercle de 15 étoiles d'or, l'hymne à la joie et une langue commune, l'espéranto;

article 3 : que tout état démocratique européen pourra adhérer à l’Europe Fédérale sous réserve d’en accepter les règles ;

article 4 : que l’Europe Fédérale s’engage à adhérer à toutes conventions internationales concernant le respect des droits de l’homme et de l’environnement et à les respecter;

article 5 : que l’Europe Fédérale sera, entre autres, membre de l’ONU (ou de tout organisme susceptible de lui succéder) et de ses agences spécialisées où elle représentera ses membres et siégera au Conseil de Sécurité comme membre permanent ;

article 6 : que l’Europe Fédérale sera membre de l’Union Européenne, tant que cette dernière respectera les objectifs des pères fondateurs de l’Europe, et elle y représentera ses membres ;

article 7 : que l’Europe Fédérale sera membre de l’Eurogroupe où elle représentera ses membres, jusqu’à l’adhésion de tous les membres de l’Eurogroupe à l’Europe Fédérale ;

article 8 : que les citoyens des états-membres seront, de droit, citoyens de l’Europe Fédérale ;

article 9 : que toute personne bénéficiant du statut de réfugié pourra acquérir la citoyenneté de l’Europe Fédérale ;

article 10 : que l’Europe Fédérale sera dirigée par

un Parlement élu à la proportionnelle par les habitants de chacun des états-membres, dans une circonscription nationale unique; un Conseil comprenant un représentant du gouvernement de chacun des états-membres ; une Commission, dont le Président sera élu par la majorité du Parlement (ou au suffrage universel) et dont les membres, choisis par le Président, devront être citoyens de l’Europe Fédérale ; une Cour de Justice, indépendante, composée d’un certain nombre de juges qualifiés ; divers organes financiers : Banque Centrale Européenne, Banque Européenne d’Investissement, Eurogroupe,... ; divers organes consultatifs, en fonction des besoins (Conseil Économique et Social, Conseil Culturel pour le développement de l’usage des langues des états-membres au sein de l’Europe Fédérale ,...) ;

article 11 : que les membres du Parlement seront élus pour une période de 5 ans renouvelable, parmi les citoyens des états-membres, éligibles selon les règles de chaque état ;

article 12 : que le Parlement tranchera en dernier ressort, chaque fois qu’un vote sera requis, lors de son second vote ;

article 13 : que le vote du Conseil, venant après un premier vote du Parlement, aura pour objet d’attirer l’attention du Parlement sur telle ou telle priorité et permettra ainsi au Parlement d’en tenir éventuellement compte ;

article 14 : que la Commission dirigera les affaires de l’Europe Fédérale, avec l’aide des fonctionnaires européens, et devra soumettre au vote du Parlement et du Conseil toute décision politique importante (budget, diplomatie,...) ;

article 15 : que la Cour de Justice sera chargée de trancher les différends chaque fois que la dimension européenne sera concernée ;

article 16 : que les Présidents des divers organes financiers, élus pour 5 ans, devront rendre compte devant le Parlement. En cas de désaccord grave un vote pourra amener le changement de ces Présidents ;

article 17 : que l’Europe Fédérale assurera la défense de ses membres avec tous les moyens mis à sa disposition et adhérera à tout organe de défense mutuelle, sous réserve que celui-ci respecte sa souveraineté et celle des pays tiers ;

article 18 : que l’Europe Fédérale, considérant que le développement économique, mais surtout social, est un facteur de paix, s’engagera à participer, activement, à l’aide de moyens humains, financiers et matériels, dans tout organisme propre à l’Europe ou autre, favorisant le développement durable des pays en voie de développement ;

article 19 : que tout état-membre qui le souhaitera pourra quitter l’Europe Fédérale et devra alors négocier un accord pour établir les nouvelles bases d’une collaboration avec l’Europe Fédérale ;

article 20 : que tout état-membre qui, de façon délibérée et / ou répétée, aura transgressé les règles démocratiques et/ou les règles de fonctionnement de l’Europe Fédérale ou aura porté tort à l’Europe Fédérale et à l’un quelconque de ses membres, pourra être exclu. Un accord devra alors être négocié pour établir les nouvelles bases d’une collaboration entre ce pays et l’Europe Fédérale ;

article 21 : que, sous réserve qu’ils soient conformes à sa Constitution, l’Europe Fédérale reprendra à son compte la législation de l’Union Européenne et les accords internationaux signés par elle.

article 22 : que cette Constitution pourra être amendée par un vote des deux assemblées représentant les deux tiers des citoyens européens et les deux tiers des états-membres.