Justification du projet Constitution Citoyenne Wiki

Justification d'un "plan C" : une Constitution écrite par les Citoyens et pour les Citoyens

Objectif général

Il est question ici d'écrire nous-même notre Constitution : une Constitution d'origine citoyenne, écrite par les citoyens pour les citoyens.

Notre impuissance entre deux élections est programmée, écrite dans notre Constitution qui est pourtant censée nous protéger des abus de pouvoir

Notre impuissance contre les abus de pouvoir (celle que nous ressentons tous entre deux élections) est écrite, programmée, dans la Constitution, qui n'est pas ce qu'on veut nous faire croire : un texte poussiéreux et ennuyeux, "technique", qu'on voudrait éloigner de notre attention pour la réserver à des "spécialistes" parce que c’est soi-disant "très compliqué"...

Notre Constitution est un texte très important qui doit rester très simple pour être lu, compris et accepté par tous. Chacun d'entre nous doit se l'approprier, profondément, et refuser qu'on le modifie sans nous consulter directement.

Or, on laisse écrire la Constitution par n'importe qui : ceux qui ont envie de le faire, sans vérifier leur honnêteté, et le résultat est déplorable pour la Démocratie.

Qui tient la plume constitutionnelle ? Tout est là.

Les auteurs du plan A qui voudraient bien nous imposer leur plan B

À propos des institutions européennes, on nous parle partout d'un inévitable et difficile "plan B", comme si nous devions attendre quoi que ce soit de génial de la part de ceux qui nous ont préparé un "plan A" aussi dangereux que le TCE ("Traité constitutionnel" pour l’Europe)...

Ces auteurs qui voudraient nous faire croire qu'ils sont les seuls à pouvoir écrire correctement nos institutions sont des mystificateurs, des usurpateurs.

À propos des institutions françaises, seuls les parlementaires semblent avoir voix au chapitre dans les grands médias pour proposer une réforme institutionnelle, alors que les parlementaires sont probablement les plus dangereux (pour nous) dans ce rôle de Constituants, les plus mal placés car ils ne sont pas du tout impartiaux dans le processus constituant.

Décidément, aussi bien pour la France comme pour l'Europe, pour améliorer le projet constituant, il faut changer les auteurs de la Constitution et revenir aux fondamentaux :

Le nécessaire retour aux fondamentaux : notre Constitution est un PACTE consenti par les Citoyens pour être gouvernés comme ils l'entendent

Le peuple, trop nombreux pour exercer une démocratie directe, a besoin de représentants à qui il doit déléguer temporairement, mais pas aveuglément, sa souveraineté.

Cette délégation est décrite, dans sa définition et dans ses limites, par un texte fondateur, une sorte de pacte entre les citoyens qui acceptent d'être gouvernés et les citoyens qui acceptent d'être gouvernants.

Ce texte qui détermine les organes normatifs et contraignants est une "Constitution" (même si ses auteurs n’affichent pas toujours honnêtement cet intitulé : voyez les exécutifs européens qui écrivent depuis cinquante ans, sans l’avouer et sans rien demander à personne, une véritable Constitution supranationale qui les met hors contrôle…).

L'incapacité (prévisible et inévitable) des hommes au pouvoir à limiter eux-mêmes leur propre pouvoir

Le pouvoir est une drogue dure qui a des effets psychotropes sur ceux qui le consomme. Ces effets se caractérisent par un changement de personnalité et une hyper-activité liée a une addiction de plus en plus forte. L'être humain accroc au pouvoir consacre alors tous ses efforts à conforter ce pouvoir.

Quelles que soient leurs qualités personnelles, les hommes au pouvoir, par le seul fait qu'ils sont au pouvoir, et d'autant plus certainement que ce pouvoir est renouvelable, ces hommes ont une tendance lourde à abuser du pouvoir. Les contrôles des pouvoirs, les contre-pouvoirs, sont donc absolument essentiels pour protéger les citoyens contre les abus de pouvoir.

Il est donc politiquement suicidaire de laisser les hommes au pouvoir, ceux qui vont bientôt exercer le pouvoir, écrire eux-mêmes la Constitution, texte qui est censé précisément limiter leur propre pouvoir : ceux qui croient ces auteurs assez vertueux pour instituer eux-mêmes les moyens de les contrôler efficacement sont des naïfs, et même des naïfs dangereux pour les autres car tout le monde paie ensuite le prix de cette naïveté.

Ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres ou aux juges d’écrire ou de modifier la Constitution, si peu que ce soit, car ils sont juges et parties : ils ont un intérêt personnel à l’impuissance politique des citoyens entre deux élections.

Donc, nous sommes fous, si nous les laissons écrire eux-mêmes tout ou partie de notre Constitution, celle qui est censée limiter leur pouvoir.

La nécessaire inéligibilité des Constituants aux fonctions qu'ils ont eux-mêmes instituées

Les élus constituants ne devraient jamais être éligibles aux fonctions qu'ils ont eux-mêmes instituées.

Cette inéligibilité des constituants relève du plus élémentaire bon sens, c’est une hygiène démocratique de base.

C'est la thèse de ce site qui essaye de redresser la barre, même si ça va être difficile, maintenant que les arapèdes cratocrates, sorte de "voleurs de pouvoir", véritables drogués du mandat renouvelable, ont toutes les manettes bien en main et ne nous ont laissé rigoureusement aucun moyen de leur résister.

Le pari d'un site wiki pour écrire nous-mêmes un exemple de Constitution honnête

Pour donner vie à cette idée (simple et forte) que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir », pour montrer concrètement ce que pourrait être une Constitution réellement écrite pour protéger les hommes contre les abus de pouvoir, j'ai créé cette partie wiki.

Cette page Web devrait nous permettre un travail collaboratif ouvert, avec des auteurs qui ne sont pas juges et parties, une sorte d'exemple pédagogique pour montrer à la fois que c'est possible (que de simples citoyens peuvent écrire eux-mêmes les règles qui définissent et limitent les pouvoirs de leurs représentants politiques) et que c'est différent (que c'est beaucoup mieux quand les auteurs ne trichent pas avec les contrôles des pouvoirs) :

J’aimerais que nous écrivions ensemble une Constitution citoyenne, cohérente et crédible, simple et soigneusement commentée, surtout très protectrice contre les abus de pouvoir de toutes sortes, et révisable simplement en gardant bien le contrôle des éventuelles dérives..

Ce serait notre "plan C" : C comme "Constitution", C comme "Citoyen", C comme "Contrôle de tous les pouvoirs", C comme "Changement historique", C comme "Conscience", C comme "Consensus", C comme "Civilisation", C comme "Concorde", C comme "Confiance rétablie envers les politiciens", C comme "Contre-pouvoirs, C comme "Convention", C comme Coopération", C comme "Cybernétique", C comme "Cercueil pour les ambitions des cratocrates"... :o)

Plus tard, peut-être, un candidat à la présidentielle défendra cette idée institutionnelle libératrice… Mais pour l’heure, il faut écrire cette démonstration.

Difficultés prévisibles

Le plus difficile, pour nous, sera de tomber d'accord sur des points controversés.

En cas de désaccord tenace, rien ne nous empêche de prévoir plusieurs hypothèses (séparées par un trait horizontal ou réparties dans des pages distinctes).

Je ne suis pas du tout sûr que ça va marcher : peut-être que ce projet va être torpillé facilement par des affreux (des "trolls", comme on dit), peut-être que nous serons trop nombreux pour tomber d'accord sur des sujets trop politiques…

Il faudra faire notre police nous-même, avec une vraie volonté de progresser et un vrai respect de l'autre.

Nous verrons : j'essaie :o)

Lisez bien le mode d'emploi et les quelques règles préconisées pour nous respecter mutuellement : avant de carrément modifier une page, lisez-la, elle et ses commentaires (discussion toujours associée), commencez par commenter ce qui existe, si possible, et ne corrigez la page qu’en dernier recours.

Bon courage et merci pour vos efforts et votre patience.

Étienne. (10 août 2006)

Site : https://www.chouard.org/

Mail : etienne at chouard.org