La constitution de la Liberté

De Plan C
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Objectifs de ce projet.

  • Le fractionnement maximum de tout pouvoir en empêchant toute concentration ou privilège de monopole par divers procédés.
  • L'usage de la démocratie directe la plus complète de manière à pouvoir faire évoluer le texte en plus du contrôle du pouvoir qu'elle permet.
  • L'autonomie locale maximum et l'association de communes pour permettre à chacun de vivre là ou ses aspirations sont les mieux réalisées.
  • Permettre la coopération des personnes des organisations et des institutions, plutôt que de fixer des buts à la société.

Vocabulaire.

  • Le référendum: réponse au suffrage universel à une question posée.
  • L'initiative exécutive: un référendum initié par le pouvoir exécutif.
  • L'initiative parlementaire: un référendum initié par une pétition de parlementaires.
  • L'initiative populaire: un référendum initié par une pétition d'électeurs au suffrage universel.
  • Contre-proposition: une contre-proposition faite à une initiative et soumise avec elle au référendum.
  • "La constitution de la Liberté" est le titre d'un ouvrage de Friedrich Hayek.


Préambule

  • Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons que tous pouvoir politique en France émane de nous.
  • Le présent texte est la protection que nous nous donnons contre toute tyrannie.

Libertés naturelles

  1. Le soucis de respect du droit de propriété et de la vie privée est dû à chacun.
  2. Chacun est responsable des atteintes qu'il porte à la propriété des autres, personnellement ou par le moyen d'une personne morale dont il a la garde.
  3. La confédération ne pourra faire aucune loi ayant pour objet de limiter la liberté de parole ou de presse, ou le droit des citoyens de s’assembler pacifiquement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour qu’il mette fin aux abus.
  4. Elle ne pourra faire aucune loi de contenu des programmes scolaires sauf en ce qui concerne l'obligation d'enseigner le français.
  5. La liberté de traversée du territoire et de ses frontières est garantie.
  6. La liberté d'association et d'entreprise est garantie.

L'article 2 interdit les sociétés à responsabilité limitée de toutes formes, les personnes morales devront spécifier des clauses de répartition du risque dans chaque contrat ou s'assurer.

Le Territoire

La France

  1. La France est une confédération de communes, tout territoire peut en faire sécession ou la rejoindre.
  2. La rejoindre la France suppose l'accord de 55% des électeurs français et des habitants du territoires concerné.
  3. Faire sécession suppose l'accord des 55% des électeurs du territoire concerné et qu'un tiers au moins de ses frontières soient des frontières extérieures.
  4. En cas de sécession, les habitants qui le souhaitent peuvent manifester leur souhait de garder la nationalité française, leur sécurité ainsi que celui des organisations de droit français doit être assurés.

L'idée est de fournir le maximum de liberté aux communes pour qu'aucune n'ait envie de partir. La contrainte sur les frontières lors de la sécession est destinée à empêcher la "balkanisation".

La nationalité

  1. Tout enfant dont au moins un parent est français, est français d'office. Tout majeur peut y renoncer.
  2. Le droit de résidence d'un étranger sur le territoire doit faire l'objet d'un agrément donné par la commune choisie.
  3. Un étranger résident sera expulsé du territoire automatiquement pour tout cumul de condamnation supérieure à 6 mois de détention, il pourra l'être sur décision judiciaires à partir de 3 mois.
  4. L'acquisition de la nationalité doit faire l'objet d'une demande, être précédé de 10 ans de résidence et nécessite la maitrise du français courant.
  5. Le Français est la langue de référence, il est obligatoire mais non exclusif dans l'enseignement et l'administration confédérale.


Les communes

La démocratie

  1. Les compétences non confiées à la confédération par le présent texte relèvent des communes et des associations de communes.
  2. Le seul par défaut des initiatives populaires est de 2% des adultes de plus de 25 ans, ce seuil par défaut peut être modifié par initiative populaire ou exécutive.
  3. L'organisation des institutions communales relève de l'initiative populaire.
  4. Lors des élections, une majorité relative de vote blancs implique le renouvellement des élections avec d'autres candidats.
  5. Toute portion continue du territoire peut se constituer en commune par une initiative totalisant 2% de la population. Ce moyen ne peut donner lieu à des communes de moins de 150 habitants et 1 km2.

L'article 4 permet tout à la foi la fusion et la sécession des communes.

Le budget

  1. Toute dépense communale importante est soumise à référendum dans ses buts, ses moyens et son organisation, les seuils sont déterminés par initiative comme par plébiscite.
  2. Des communes peuvent s'associer pour le financement d'un projet commun à durée déterminée.
  3. Tout projet commun entre communes doit être soumis à referendum simultanément dans chacune des communes concernées.
  4. Tout emprunt communal est soumis à referendum.
  5. Tous les marchés publiques doivent faire l'objet d'appels d'offre.

Les impôts

  1. Les communes décident du taux, du mode de prélèvement et de l’assiette de l'impôt.
  2. La commune assure la pérennité des normes fiscales.
  3. La confédération dispose de 10% des recettes fiscales des communes comme seule ressource.

Cette simplification du mode de financement de la confédération en donne le contrôle réel au peuple par referendum.


La confédération

La démocratie directe

  1. Elle peut lancer un plébiscite dans une commune.
  2. Toute modification du présent texte doit faire l'objet d'un referendum.
  3. Toute ratification d'un traité international doit faire l'objet d'un référendum, il est accepté pour une durée déterminée.
  4. L'age minimum de vote aux élections comme aux référendums est 25 ans.
  5. Une initiative populaire d' 1 000 000 de signatures peut modifier l'adhésion à un traiter international, modifier la constitution, soumettre une loi à l'ordre du jour.
  6. Une initiative populaire de 500 000 signatures peut modifier peut faire véto à une loi.

Cet article donne aux électeurs le contrôle total de la constitution, lui donne l'initiative et le veto pour la loi ordinaire. Décider pour les autres suppose une expérience minimum de la vie adulte, l'age de vote est donc supérieur à la majorité de 18 ans.

La justice

Les principes

  1. Toute personne à le droit à une justice équitable.
  2. On ne peut justifier de sa liberté à des fins contraires à la liberté des autres.
  3. La justice humaine étant imparfaite, la peine de mort et les peine mutilantes sont interdites.
  4. Pour les risques de sanctions pénales lourdes, le jurys populaire est obligatoire pour l'inculpation et le jugement.

Les tribunaux ordinaires

  1. Les résidents des communes choisissent leur tribunal de rattachement par initiative ou plébiscite.
  2. Les tribunaux sont fondés librement et relèvent du droit privé. Ils n'ont que les communes pour source de financement.
  3. Les juges et procureurs sont choisi par les tribunaux parmi les avocats ayant au moins 5 années d'exercice dans un tribunal actif.
  4. Les juges et procureurs peuvent être individuellement interdits d'exercice de cette fonction pour 10 ans par une initiative.
  5. Les juges et procureurs ayant plus de 10 ans d'exercice sans interdiction peuvent siéger en appel.

Les tribunaux sont donc des organisations privées sous contrôle étroit de la démocratie directe et en contrat avec les communes.

La cour constitutionnelle

  1. Les juges sont désignés par le conseil judiciaire au vote secret parmi ceux ayant plus de 10 ans d'exercice en cours d'appel sans interdiction.
  2. La cour juge de la constitutionnalité ou non d'un jugement, elle peut le confirmer ou le renvoyer en appel.
  3. En cas de conflit d’intérêt, elle pourra renvoyer l'affaire en appel vers un tribunal différent.
  4. Les juges sont associés aléatoirement en collèges de 5 tous les ans, le premier juge affecté à un collège en est président.
  5. Autant de collèges que nécessaires au cours de la justice doivent être constitués.
  6. Les affaires sont attribuées aléatoirement aux collèges et traités dans l'ordre choisi par le président.
  7. Tout juge peut être révoqués par une initiative populaire de 1% du corps électoral de la confédération ou par une pétition des 2/3 du conseil judiciaire.

Le parlement

Les conditions d'exercice

  1. Avoir 30 ans et plus.
  2. Avoir un casier judiciaire vide.
  3. Maitriser couramment la langue française.
  4. Recueillir vingt signatures exclusives et gracieuses de concitoyens disposant du droit de vote.

L'assemblée législative

  1. Elle est constituée de tout français tirés au sort.
  2. Elle est composée de 720 membres, il est renouvelée par dixième tous les ans, les mandats y sont de 10 ans.
  3. Elle initie et vote les lois ordinaires à l'exception de la loi de finance.
  4. Elle donne un avis sur toutes les lois, initiatives et plébiscites.
  5. Elle s'inspire de la jurisprudence.
  6. Ses membres bénéficient de l'immunité parlementaire.
  7. Ses membres peuvent agir par des pétitions dont les seuils dépendent du règlement de l'assemblée.
  8. Ses membres peuvent par pétition, mettre un texte au vote de l'assemblée ou opposer un véto à un décret.
  9. Ses membres peuvent par pétition, révoquer ad Nutum tout membre de la fonction publique.

L'assemblée comptable

  1. Elle est tirés au sort parmi les français ayant réussit un concourt de comptabilité.
  2. Elle est composée de 120 membres, il est renouvelée par dixième tous les ans, les mandats y sont de 10 ans.
  3. Elle initie et vote la loi de finance mission par mission.
  4. Elle audit les administrations publiques.
  5. Elle donne un avis sur toutes les lois, initiatives et plébiscites.
  6. Ses membres bénéficient de l'immunité parlementaire.
  7. Ses membres peuvent proposer un texte au vote par une pétition dont le seuil dépend de son règlement.

L'assemblée judiciaire

  1. Elle est composée de juges et procureurs tirés au sorts, ayant au moins 30 ans.
  2. Elle est composée de 120 membres, il est renouvelée par tiers tous les ans, les mandats y sont de 3 ans.
  3. Elle audit les patrimoines et revenus des parlementaires.
  4. Elle peut lever l'immunité d'un parlementaire, ses membres n'en bénéficient pas eux mêmes.
  5. Elle a en charge la surveillance des élections et des recensements.
  6. L'assemblée judiciaire surveille et sanctionne le non respect de l'égalité du temps de parole lors des campagnes référendaires.
  7. Elle peut chercher, poursuivre et remettre à la justice les criminels sur tout le territoire et éventuellement au-delà.
  8. Elle donne un avis sur toutes les lois, initiatives et plébiscites.

Les indemnités de fonction

  1. Les parlementaires disposent d'une indemnité égale au revenu médian.
  2. Les dépenses personnelles liées à leur activité parlementaires (logement, déplacements, formations, etc.) sont remboursées sur justificatifs dans la limite d'une fois le revenu médian.

L’exécutif

L'organisation

  1. Il est composé de 7 à 12 membres ayant en charge d'un ou plusieurs ministères, dont un président primus inter pares.
  2. Le président coordonne l'action du gouvernement et représente la confédération.

L'élection

  1. Peut être candidat à la direction d'un ou plusieurs ministères ou au poste de président tout français ayant l'aval exclusif de 10 membres de l'assemblée législative.
  2. Les candidatures peuvent se manifester, tous les ans lorsqu'un ministère est libérable ou lorsqu’il est libéré.
  3. Si le candidat récolte la majorité des voix du parlement, il prend ses fonctions.
  4. Un mandat sur un ministère est inamovible durant 4 ans et automatiquement remis en jeu au bout de 8.
  5. Si des membres du gouvernement peuvent échanger leurs ministères, l’inamovibilité est levée dans ce cas.
  6. L'élection est à bulletins secret.

Le budget

  1. Tout engagement budgétaire pluriannuel de la confédération présuppose l'accord des deux tiers de l'assemblée comptable.
  2. Tous les marchés publiques doivent faire l'objet d'appels d'offre.
  3. 3% du budget annuel doivent être affectés prioritairement au remboursement des emprunts ultérieurs ou à défaut être provisionnés.
  4. Elle peut participer au financement d'un ouvrage communal à hauteur de 30% du budget prévu. Les dépassement sont à la charge des communes concernées à l'initiative du projet.
  5. Les autres subventions sont de la responsabilité des seules communes.

L'armée

  1. L'armée à pour rôle la défense du territoire français et la protection de ses ressortissants.
  2. Un tiers des parlementaires peuvent s'opposer par pétition à toute installation ou maintient de forces armées sur un territoire étranger.
  3. L'armée est constituée de volontaires, la formation militaire et civile aux armes est libre exception faite des interdiction judiciaires particulières.
  4. La confédération ne vend d'armement qu'a des démocraties directes.

La monnaie

  1. Aucune organisation publique ou privée n'a le privilège de monopole de l'émission ou de la ventilation monétaire.
  2. Les monnaie utilisables sur le territoire sont libellées en kilos, grammes et milligrammes d’alliages métalliques déterminés par la loi, dont l'or, l'argent et le cuivre.
  3. Les autres monnaies ne sont utilisables ni pour le budget, ni pour les impôts.
  4. La confédération protège la pérennité de ses normes monétaires.
  5. Toute commune, entreprise ou association peut émettre à destination du commerce une monnaie libre d'usage.

Les Médias

  1. Les moyens de communication de la confédération n'ont pour ressource que le financement publique.
  2. La confédération ne finance, ou subventionne aucun média privé.

Autres compétences confédérales

  1. Elle est en charge de la diplomatie.
  2. Elle fournis un secours complémentaire d'urgence dans les communes frappées par une catastrophe.