Principes fondateurs
Certains citoyens (comme Thierry Crouzet) défendent l'idée que "le plus simple est le mieux" et que quelques bons principes bien pensés et bien formulés emporteront tout le reste avec eux au moment de les interpréter, bien mieux que 100 pages d'articles minutieux. Pas besoin, selon eux, de prévoir tous les détails.
L'idée est intéressante. On peut se risquer à essayer une liste de titres (quelques principes fondateurs extrêmement importants) suivis d'un commentaire éventuel et parfois accompagnés de leur discussion.
Les constituants (et leurs proches ?) doivent être inéligibles aux fonctions qu'ils ont eux-mêmes instituées
Débats sur le forum :
• Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir
• Et si les français pouvaient faire leur choix entre de multiples propositions issues des partis politiques ou de la société civile, au lieu de devoir, binairement, approuver ou rejeter un projet constitutionnel écrit par une Assemblée Constituante?
Aucune révision de la Constitution, ni délégation de souveraineté, ne peut se faire sans l'accord direct des citoyens par référendum
Débat sur le forum : Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir
- Surtout pas au moyen de simples traités, évidemment.
- Et pourquoi forcément par référendum ? Pourquoi pas par reformation d'une constituante apte à générer ex-nihilo le texte de la révision ?
- AJH: Faut-il une majorité différente (2/3 des suffrages exprimés par exemple) pour modifier la Constitution ?
- Guillaume AGNELET : Pourquoi imposer une constitution à un quelconque pourcentage de la population qui exprimerait son désaccord ?
L'information des citoyens doit être rendue totalement indépendante, à la fois des industriels et des exécutifs
Débat sur le forum : Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement
Ceci concerne notamment :
- les télévisions publiques,
- les instituts de sondage,
- les instituts de statistiques,
- les agences de presse,
- les sites internet publics...
Ce pourrait être un Conseil de L'Information (CLI) (élu ? puissant, rendant des comptes publics ? élu entre deux élections des parlementaires ?) qui serait chargé de veiller à l'honnêteté de l'information des citoyens.
Les citoyens doivent avoir, à tout moment et sur les sujets de leur choix, la possibilité d'imposer leur opinion à leurs représentants
Débat sur le forum : Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet
C'est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qu'il faut défendre, bien sûr, plutôt que le droit des élus à disposer des peuples.
Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d'AUTRES personnes que celles qui ont pris la décision initiale, systématiquement
Les représentants du peuple ne sont pas des chefs mais des porte-parole : leur mission est de faire connaître et de faire respecter la volonté générale, sans jamais s'y substituer ni la trahir.
Le peuple doit pouvoir faire son choix entre plusieurs projets de Constitutions, lors d'un référendum
Forum: 2 Quelle Assemblée Constituante ?
Que les projets de Constitution soient issus des partis politiques, d'une assemblée constituante ou de simples associations informelles de citoyens, le peuple doit pouvoir choisir par référendum "sa constitution" parmi plusieurs projets. Le projet ayant obtenu le plus de suffrages devenant Constitution
Proposition précise
1 - Chaque groupe de citoyen peut proposer son projet de nouvelle Constitution dans le délai M+6
2 - Ces projets sont étudiés pendant les 6 mois suivants par un panel de 100 citoyens tirés au sort (des "jurés", par exemple 1 par département ?) qui devront garder les 10 projets les plus pertinents et éventuellement proposer aux initiateurs des modifications sur des points de détail ou des réécritures d'articles. Ils seront aidés par des légistes et experts . Délai: M+12
3 - Au terme d'un an, 10 projets sont donc diffusables au public et défendus par leurs auteurs ( média, livres, internet, etc) pendant 3 mois.
4 - Au terme de ces 3 mois supplémentaires, a lieu une consultation électorale demandant aux électeurs de choisir entre ces 10 projets. Le projet ayant eu le plus de voix devient la nouvelle Constitution AJH 6 octobre 2006 à 11:22 (CEST)