Propositions diverses

De Plan C
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Séparer les notions d'écriture d'une Constitution du vote sur le choix d'une Constitution issu de ces différents projets

Il serait sain dans ce cas de "cadrer" les fondamentaux d'une Constitution, mais Etienne l'a fait: il me semble qu'il suffirait de résumer.

AJH

(voir Discussion jointe)


AJH

Il serait bon d'avoir, sur cette page d'accueil, une section " définitions " ou " Rouages de l'État "

Par exemple:

Dans le fonctionnement administratif actuel, le Trésor public exerce 5 missions principales :

– il recouvre les recettes publiques

– il contrôle et exécute les dépenses publiques

– il produit l’information budgétaire et comptable publique

– il offre des prestations d’expertise et de conseil financier

– il gère l’épargne et les dépôts de fonds d’intérêt général

Wikipedia: Trésor Public