Révision à l'unanimité ?

De Plan C
(Redirigé depuis Ratification)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Dans l'hypothèse d'une future Europe fédérale, la ratification de toute modification de sa constitution implique :

  • un référendum européen unique, le même jour ;
  • pour résultats, simultanément :

1) l'adhésion d'une majorité des électeurs européens, toutes nations confondues.

Certains exigeront sans doute une majorité des deux tiers par exemple. C'est mon cas à ce jour.

2) l'adhésion d'une majorité des électeurs dans une majorité qualifiée des Etats : pas moins des deux tiers sans doute, je préfererais les quatre cinquièmes.

Si ces deux points sont vérifiés, on peut imaginer un droit de sécession d'un Etat en cas de désaccord avéré, sans doute à l'issue d'une tentative de modification suivant proposition de l'Etat ou des Etats discordant(s).

3) peut-être aussi prévoir une certaine majorité au niveau des régions, si l'Europe intégrère réellement cette échelle de juridictions. Sans droit de sécession, par contre, mais de blocage (veto) le cas échéant.


Justifications, débats, propositions de changements sur Discuter:Révision à l'unanimité ?