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- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Const° 58 après les deux coups d'État de 2008 (révisions sans référendum) 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Const° 1958 révisée 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution sociétale ouverte - SiZ - 1 version importée
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution pour une Europe fédérale (HP) 1 version importée
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution nationale d'origine citoyenne ÉC 1 version importée
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution nationale d'origine citoyenne AJH-2 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution nationale d'origine citoyenne AJH 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution nationale d'origine citoyenne 1 version importée
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- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution de la sixième République de Dragopierrot 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution de la Liberté 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 05:33 diff hist 0 m Constitution de la 5e République (1958) révisée 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:27 diff hist 0 m VOTE modalité de Condorcet 4 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:27 diff hist 0 m Une constitution pour les peuples d'Europe 50 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Une Constitution pour quelle zone géographique ? 10 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Un projet de Constitution "sociétale" 7 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m TUE TFUE révisés 3 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m TCE proposé par la Convention en juillet 2003 révisé 6 versions importées
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m TCE Conv° révisé 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Statuts pour un parti politique transversal 51 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Statuts d'un parti (inspirés des statuts du PS) 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Sam - projet de constitution 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Sam - Europe 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Révision à l'unanimité ? 22 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Retour au site d'origine (lien externe) 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:26 diff hist 0 m Ratification 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:23 diff hist 0 m Questions 7 versions importées
- 24 décembre 2020 à 04:23 diff hist 0 m Préambule de la Constitution de 1946 1 version importée actuelle
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- 24 décembre 2020 à 04:23 diff hist 0 m Projet de constitution Étienne - Sam 36 versions importées actuelle
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- 24 décembre 2020 à 04:23 diff hist 0 m Projet de constitution européenne (par Sam) 1 version importée actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:23 diff hist 0 m Principes fondateurs 28 versions importées actuelle
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- 24 décembre 2020 à 04:23 diff hist 0 m Notre plan C : une Constitution Citoyenne:Protected page 1 version importée actuelle
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- 24 décembre 2020 à 04:21 diff hist 0 m Missions de l'État 5 versions importées actuelle
- 24 décembre 2020 à 04:21 diff hist 0 m Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum 43 versions importées actuelle
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