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18. Constitution sociétale ouverte - SiZ -
19. FAQ
20. Justification du projet Constitution Citoyenne Wiki
21. La constitution de la Liberté
22. Langue commune
23. Le Préambule de la Constitution de 1946
24. Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum
25. Missions de l'État
26. Notre plan C : une Constitution Citoyenne:Copyright
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29. Principes fondateurs
30. Projet de constitution nationale, Étienne - Sam
31. Projet de constitution Étienne - Sam
32. Proposition Devise Nationale 1
33. Proposition Devise Nationale 2
34. Propositions diverses
35. Préambule
36. Préambule de la Constitution de 1946
37. Questions
38. Révision à l'unanimité ?
39. Statuts d'un parti (inspirés des statuts du PS)
40. Statuts pour un parti politique transversal
41. TCE proposé par la Convention en juillet 2003 révisé
42. TUE TFUE révisés
43. Un projet de Constitution "sociétale"
44. Une Constitution pour quelle zone géographique ?
45. Une constitution pour les peuples d'Europe
46. VOTE modalité de Condorcet

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