TCE proposé par la Convention en juillet 2003 révisé
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Texte original établi par la Convention Giscard (avant charcutage par les gouvernements)
(préciser la source)
L'idée, ici, (proposée par JMFayard dans la partie blog de ce site, est de corriger nous-mêmes ce que la Convention Giscard à préparé, mais en gardant l'original du TCE de juillet 2003 sous les yeux (barré par endroits et reformulé ou complété à d'autres) pour comprendre ce qui a été modifié (par nous).
Par exemple :
- on barrerait
ce qui est vraiment mauvais(l'exclusivité de l'initiative des lois à la Commission, les limites rigides au budget, au déficit..., la possibilité pour les ministres et les parlementaires de réviser la Constitution sans consulter directement tous les peuples concernés, ne plus exclure expressément l'harmonisation (sociale, fiscale, environnementale etc.) qu'on laisseraitbarré à l’écran pour bien voir ce qu'on ne veut pas, - on ajouterait ce qui manque en magenta (l'obligation de ratifier cette Constitution par tous les peuples directement et pas seulement par leurs parlementaires, vote blanc, RIC, non cumul, contrôle de l'indépendance des médias (économique et politique), protection des services publics, référendum obligatoire pour toute révision ou toute modification des modes de scrutins, un vrai pouvoir puissant (d'investigation et d'injonction) à la Cour des comptes, le contrôle politique de la banque centrale, la possibilité pour les États de créer de la monnaie sans payer d'intérêt à des banques privées et donc sans augmenter la dette publique, possibilité de mettre en jeu la responsabilité politique de tous les organes, sans exception, et de les révoquer à tout moment, pouvoirs puissants attribués au Parlement pour contrôler les autres organes...), etc.),
- et on corrigerait ce qui doit être modifié ou reformulé en magenta également (domaines interdits au Parlement, dépendance des juges par rapport aux exécutifs qui les nomment, missions de la BCE, mode de scrutin avec possibilité pour les citoyens de changer l'ordre sur les listes, etc.).
(JM,je ne crois pas qu'on puisse coller ici le texte original : c'est trop long, non ? 263 pages A4.)