Résultat de l’API de MediaWiki

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                        "*": "Dans l'hypoth\u00e8se d'une future Europe f\u00e9d\u00e9rale, la ratification de toute modification de sa constitution implique :\n\n* un r\u00e9f\u00e9rendum europ\u00e9en unique, le m\u00eame jour ;\n\n* pour r\u00e9sultats, simultan\u00e9ment :\n\n1) l'adh\u00e9sion d'une majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs europ\u00e9ens, toutes nations confondues. \n\nCertains exigeront sans doute une majorit\u00e9 des deux tiers par exemple. C'est mon cas \u00e0 ce jour.\n\n2) l'adh\u00e9sion d'une majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs dans une majorit\u00e9 qualifi\u00e9e des Etats : pas moins des deux tiers sans doute, je pr\u00e9fererais les quatre cinqui\u00e8mes. \n\nSi ces deux points sont v\u00e9rifi\u00e9s, on peut imaginer un droit de s\u00e9cession d'un Etat en cas de d\u00e9saccord av\u00e9r\u00e9, sans doute \u00e0 l'issue d'une tentative de modification suivant proposition de l'Etat ou des Etats discordant(s).\n\n3) peut-\u00eatre aussi pr\u00e9voir une certaine majorit\u00e9 au niveau des r\u00e9gions, si l'Europe int\u00e9gr\u00e8re r\u00e9ellement cette \u00e9chelle de juridictions. Sans droit de s\u00e9cession, par contre, mais de blocage (veto) le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\n\nJustifications, d\u00e9bats, propositions de changements sur '''[[Discuter:R\u00e9vision \u00e0 l'unanimit\u00e9 ?]]'''"
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                        "*": "Proposition de Sandy\n\n[http://etienne.chouard.free.fr/forum/viewtopic.php?pid=4042#p4042 Voir son id\u00e9e sur le forum]\n\n\n\n==Titre 1 : Le nom du mouvement==\n\nLe nom du mouvement est : ?\n\n==Titre 2 : Les militants==\n\n===Article 2.1 : Les conditions d\u2019adh\u00e9sion===\n\nL\u2019adh\u00e9sion au mouvement est libre et individuelle. L\u2019\u00e2ge minimum requis est de 15 ans.\nPour pouvoir adh\u00e9rer il ne faut pas faire partie d\u2019une autre organisation politique.\n\n===Article 2.2 : Les cotisations===\n\nL\u2019adh\u00e9sion est gratuite mais tout adh\u00e9rent peut s\u2019il le souhaite contribuer au financement du mouvement par le paiement d\u2019une cotisation annuelle. Les cotisations ne peuvent exc\u00e9der X euros par personnes. La cotisation ouvre le droit, avec l\u2019anciennet\u00e9, aux diff\u00e9rentes responsabilit\u00e9s dans le mouvement.\n\n===Article 2.3 : La pr\u00e9sentation===\n\nL\u2019adh\u00e9sion ne sera effective qu\u2019apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du candidat \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la prochaine r\u00e9union en section ou en f\u00e9d\u00e9ration qui suivra sa demande. Si le candidat ne se pr\u00e9sente pas dans les 3 mois qui suivent sa candidature, celle-ci est annul\u00e9e et son \u00e9ventuelle cotisation rembours\u00e9e.\n\n===Article 2.4 : La formation===\n\nTout nouvel adh\u00e9rent a le droit \u00e0 une formation.\n\n===Article 2.5 : D\u00e9mission, Radiation, Exclusion===\n\nTout adh\u00e9rent devra r\u00e9actualiser son adh\u00e9sion chaque ann\u00e9e, soit en se pr\u00e9sentant \u00e0 sa f\u00e9d\u00e9ration, soit par courrier envoy\u00e9 \u00e0 sa f\u00e9d\u00e9ration. Dans le cas contraire il sera radi\u00e9 du mouvement.\n\nTout adh\u00e9rent peut quitter le mouvement \u00e0 tout moment en pr\u00e9sentant physiquement \u00e0 sa section ou sa f\u00e9d\u00e9ration une d\u00e9mission \u00e9crite avec ses motivations.\n\nTout adh\u00e9rent peut pour des raisons \u00e9thiques ou pour un non respect des r\u00e8gles de ces statuts ou de la charte qui lui est associ\u00e9e \u00eatre exclu \u00e0 tout moment du mouvement par une commission d\u2019exclusion r\u00e9unit sp\u00e9cialement par tirage au sort parmi les militants pour traiter de son cas. Une plainte devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et sign\u00e9e par au moins 10 militants aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat national pour d\u00e9clencher la proc\u00e9dure d\u2019exclusion.\n\nDans les trois cas, l\u2019\u00e9ventuelle cotisation n\u2019est pas rembours\u00e9e.\n\n===Article 2.6 : Tatouages===\n\nTout adh\u00e9rent devra se faire tatouer \u00ab R\u00e9publique \u00bb sur le bras gauche et \u00ab D\u00e9mocratie \u00bb sur la fesse droite.\n\n==Titre 3 : Les f\u00e9d\u00e9rations et les sections.==\n\n===Article 3.1 : Leur r\u00f4le===\n\nLes militants du mouvement sont regroup\u00e9s au niveau local en F\u00e9d\u00e9rations, elles m\u00eames si n\u00e9cessaire d\u00e9coup\u00e9es en Sections. Leur r\u00f4le est de faire vivre l\u2019activit\u00e9 militante au plus proche des citoyens et d\u2019organiser le mouvement d\u2019un point de vue administratif.\n\nLes budgets et le d\u00e9coupage des f\u00e9d\u00e9rations sont d\u00e9cid\u00e9s chaque ann\u00e9e par le secr\u00e9tariat national. Le d\u00e9coupage des sections dans une f\u00e9d\u00e9ration peut \u00eatre red\u00e9finit \u00e0 tout moment lors d\u2019une r\u00e9union de la f\u00e9d\u00e9ration.\n\n===Article 3.2 : Les f\u00e9d\u00e9rations===\n\nUn responsable f\u00e9d\u00e9ral sera d\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e par tirage au sort parmi les volontaires pour s\u2019occuper de  l\u2019administration de la f\u00e9d\u00e9ration.\nToute demande d\u2019adh\u00e9sion r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e au niveau national sera imm\u00e9diatement transmise au responsable f\u00e9d\u00e9ral de la f\u00e9d\u00e9ration du futur adh\u00e9rent.\nDe mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale il fera le lien entre la f\u00e9d\u00e9ration et le secr\u00e9tariat national.\n\nUn tr\u00e9sorier sera d\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e par tirage au sort parmi les volontaires pour s\u2019occuper avec le responsable f\u00e9d\u00e9ral du recouvrement et de la gestion des cotisations et des budgets de la f\u00e9d\u00e9ration.\n\nLes candidats doivent avoir au moins 1 an d\u2019anciennet\u00e9 dans le mouvement ou avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du mouvement ou de la f\u00e9d\u00e9ration.\n\nAu moins une r\u00e9union f\u00e9d\u00e9rale doit \u00eatre organis\u00e9e chaque mois.\n\n===Article 3.3 : Les sections===\n\nSi une f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9passe les 40 adh\u00e9rents, celle-ci peut-\u00eatre d\u00e9coup\u00e9e en plusieurs sections de 20 adh\u00e9rents au minimum.\n\nUn responsable de section sera alors d\u00e9sign\u00e9 chaque ann\u00e9e par tirage au sort parmi les volontaires pour s\u2019occuper de l\u2019administration de la section.\nCelui-ci s\u2019occupera de transmettre les demandes d\u2019adh\u00e9sion et le paiement des cotisations au niveau f\u00e9d\u00e9ral. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale il fera le lien entre la section et la f\u00e9d\u00e9ration.\n\nLes volontaires doivent avoir au moins 1 an d\u2019anciennet\u00e9 dans le mouvement ou avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du mouvement ou de la section.\n\nAu moins une r\u00e9union de section doit \u00eatre organis\u00e9e chaque semaine.\n\n===Article 3.4 : Assistants===\n\nTout responsable / tr\u00e9sorier au niveau f\u00e9d\u00e9ral ou au niveau de la section pourra s\u2019il le juge n\u00e9cessaire b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide d\u2019assistants b\u00e9n\u00e9voles. Dans ce cas, il engage pour eux sa propre responsabilit\u00e9.\n\n===Article 3.5 : Incompatibilit\u00e9s===\n\nToute responsabilit\u00e9 au niveau d\u2019une f\u00e9d\u00e9ration est incompatible avec toute autre responsabilit\u00e9 au niveau d\u2019une section, national ou europ\u00e9en.\n\n==Titre 4 : Le secr\u00e9tariat national==\n\n===Article 4.1 : Son r\u00f4le===\n\nLe secr\u00e9tariat national s\u2019occupe de l\u2019administration et de l\u2019organisation du mouvement au niveau national.\nIl d\u00e9cide notamment du budget national et du budget de chaque f\u00e9d\u00e9ration, ainsi que du d\u00e9coupage des f\u00e9d\u00e9rations.\n\n===Article 4.2 : Sa composition===\n\nIl est compos\u00e9 d\u2019un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019un tr\u00e9sorier national, et d\u2019un certain nombre de secr\u00e9taires suppl\u00e9mentaires d\u00e9finis dans le cadre de la strat\u00e9gie \u00e9lectorale pour des missions d\u2019organisation sp\u00e9cifiques. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s chaque ann\u00e9e par tirage au sort parmi les volontaires.\nLes volontaires doivent avoir au moins 3 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le mouvement ou avoir particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du mouvement.\n\n===Article 4.3 : Assistants===\n\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le tr\u00e9sorier national peuvent \u00eatre assist\u00e9s par des b\u00e9n\u00e9voles s\u2019ils le jugent n\u00e9cessaire. Dans ce cas, ils engagent pour eux leur propre responsabilit\u00e9.\n\n===Article 4.4 : Incompatibilit\u00e9s===\n\nToute responsabilit\u00e9 au niveau du secr\u00e9tariat national est incompatible avec toute autre responsabilit\u00e9 au niveau local, national ou europ\u00e9en.\n\n==Titre 5 : Le congr\u00e8s national==\n\n===Article 5.1 : Son r\u00f4le===\n\nIl est ouvert \u00e0 tous les militants. Il s\u2019\u00e9tend sur plusieurs jours. C\u2019est le moment o\u00f9 sont d\u00e9battues les grandes questions d\u2019organisation et d\u2019orientation du mouvement.\n\nLes \u00e9ventuels \u00e9lus devront y pr\u00e9senter leur bilan pour les 2 ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es, et r\u00e9pondre aux questions des militants.\n\n\u00c0 l\u2019issue de ce congr\u00e8s dans les semaines qui suivent plusieurs votes seront organis\u00e9s pour d\u00e9finir respectivement les modifications \u00e0 apporter \u00e0 la ligne politique, \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9lectorale et pour d\u00e9signer le porte parole du mouvement pour l\u2019ann\u00e9e qui suit.\n\n===Article 5.2 : P\u00e9riodicit\u00e9===\n\nLe congr\u00e8s national est organis\u00e9 tous les deux ans.\nSi une \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale se pr\u00e9sente dans moins de 6 mois apr\u00e8s la date normalement pr\u00e9vue pour organiser le congr\u00e8s national, le congr\u00e8s est repouss\u00e9 pour une date ult\u00e9rieure \u00e0 la fin de cette \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale.\n\n===Article 5.3 : En pr\u00e9paration du congr\u00e8s===\n\nJusqu\u2019\u00e0 un d\u00e9lai de 2 mois avant le congr\u00e8s, chaque militant pourra d\u00e9poser une proposition de contribution ou une motion.\n\nUne contribution sera une contribution th\u00e9matique destin\u00e9e \u00e0 porter le d\u00e9bat lors du congr\u00e8s sur un sujet en particulier.\nUne motion sera une proposition d\u2019une ou de plusieurs modifications concernant la ligne politique ou la strat\u00e9gie \u00e9lectorale, elle devra \u00eatre cosign\u00e9e par au moins X militants.\n\nSi le secr\u00e9tariat national juge que le nombre de contributions ou de motions est trop important pour pouvoir toutes \u00eatre abord\u00e9es et d\u00e9battues lors du congr\u00e8s, il pourra organiser 1 mois avant le congr\u00e8s un vote de l\u2019ensemble des militants pour s\u00e9lectionner celles qui seront finalement \u00e0 l\u2019ordre du jour.\n\n===Article 5.4: Le d\u00e9roulement du congr\u00e8s===\n\nPour chaque contribution, une partie du temps qui leur est accord\u00e9 sera consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation de la contribution, une autre sera consacr\u00e9e \u00e0 des interventions tir\u00e9es au sort le jour m\u00eame et en rapport avec la contribution, et enfin une autre partie sera consacr\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bat questions / r\u00e9ponses avec les militants.\nPour chaque motion, la premi\u00e8re partie du temps qui leur est accord\u00e9 sera consacr\u00e9e \u00e0 sa pr\u00e9sentation, la deuxi\u00e8me partie  sera consacr\u00e9e \u00e0 un d\u00e9bat questions / r\u00e9ponses avec les militants.\n\nUne partie du  congr\u00e8s sera consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation par les \u00e9ventuels diff\u00e9rents \u00e9lus du mouvement de leur bilan, chaque pr\u00e9sentation sera suivit d\u2019un d\u00e9bat questions / r\u00e9ponses avec les militants.\n\n===Article 5.5 : Enregistrement.===\n\nL\u2019ensemble du congr\u00e8s sera enregistr\u00e9 en vid\u00e9o et devra \u00eatre mis \u00e0 disposition de l\u2019ensemble des militants sur internet.\n\n===Article 5.6 : A la suite du congr\u00e8s===\n\nDans un d\u00e9lai d\u20191 mois apr\u00e8s l\u2019issue du congr\u00e8s les d\u00e9positaires des diff\u00e9rentes motions d\u00e9battues lors du congr\u00e8s devront d\u00e9poser une liste d\u00e9finitive des diff\u00e9rentes propositions de modifications \u00e0 apporter \u00e0 la ligne politique ou \u00e0 la strat\u00e9gie \u00e9lectorale.\n\nLe secr\u00e9tariat national devra mettre l\u2019ensemble de ces propositions \u00e0 la disposition des militants sur internet. \n\n1 mois suppl\u00e9mentaire sera laiss\u00e9 aux militants pour d\u00e9battre dans leur f\u00e9d\u00e9ration et sections de ces diff\u00e9rentes propositions.\nA l\u2019issue de ce mois, le secr\u00e9tariat national devra organiser dans un d\u00e9lai de 2 semaines au maximum un vote de l\u2019ensemble des militants qui devront alors valider ou rejeter chaque proposition. \n\n( Question : Amendements ou pas ? )\n\n==Titre 6 : Le porte-paroles==\n\n===Article 6.1 : Son r\u00f4le===\n\nLe porte-paroles comme son nom l\u2019indique sera le repr\u00e9sentant privil\u00e9gi\u00e9 du mouvement aupr\u00e8s des m\u00e9dias, des syndicats, des associations et des autres organisations politiques.\n\nIl est le candidat l\u00e9gitime du mouvement pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.\n\n===Article 6.2 : Sa d\u00e9signation===\n\nChaque candidat pour devenir porte-paroles devra d\u00e9poser sa demande aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat national rapidement \u00e0 la suite du congr\u00e8s et de l\u2019\u00e9ventuel vote des militants de modifications de la ligne politique ou de la strat\u00e9gie \u00e9lectorale.\nNe peuvent \u00eatre candidats que des militants ayant au moins 3 ans d\u2019anciennet\u00e9 dans le mouvement ou ayant particip\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation du mouvement.\n\nLe secr\u00e9tariat national devra informer l\u2019ensemble des militants de chaque candidature.\n\nUn ultime vote \u00e0 deux tours ( si n\u00e9cessaire ) de l\u2019ensemble des militants sera organis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 4 semaines suivant le congr\u00e8s et les \u00e9ventuelles modifications de la ligne politique ou de la strat\u00e9gie \u00e9lectorale afin de d\u00e9signer le porte-paroles du mouvement parmi les diff\u00e9rents candidats.\n\nSi le vote blanc \u00e9tait majoritaire, la d\u00e9signation serait annul\u00e9e et recommenc\u00e9e avec de nouveaux candidats.\n\n===Article 6.3 : Incompatibilit\u00e9s===\n\nLa responsabilit\u00e9 de porte-paroles est incompatible avec toute autre responsabilit\u00e9 au niveau local, national ou europ\u00e9en.\n\n==Titre 7 : Les \u00e9lections==\n\n===Article 7.1 : Consid\u00e9rations g\u00e9n\u00e9rales===\n\nLa ligne politique et la strat\u00e9gie \u00e9lectorale pour chaque \u00e9lection sont d\u00e9finit par les militants lors du congr\u00e8s national.\n\nLe mouvement ne pr\u00e9sentera des candidats que pour les \u00e9lections suivantes : \n-     L\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle\n-     Les \u00e9lections europ\u00e9ennes\n-     Les \u00e9lections l\u00e9gislatives\n\n===Article 7.2 : \u00c9lection pr\u00e9sidentielle===\n\nLe candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle est le porte-paroles du mouvement.\nEn cas d\u2019\u00e9lection de notre candidat, un nouveau porte-paroles serait d\u00e9sign\u00e9 pour le remplacer.\n\n===Article 7.3 : \u00c9lections europ\u00e9ennes===\n\nLes t\u00eates de liste pr\u00e9sent\u00e9es par le mouvement aux \u00e9lections europ\u00e9ennes sont tir\u00e9es au sort parmi les diff\u00e9rents  candidats.\n\nLa responsabilit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en est incompatible avec toute autre responsabilit\u00e9 locale ou nationale ou europ\u00e9enne.\n\n===Article 7.4 : \u00c9lections l\u00e9gislatives===\n\nLes candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection l\u00e9gislative sont tir\u00e9s au sort parmi les diff\u00e9rents candidats.\n\nLa responsabilit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 est incompatible avec toute autre responsabilit\u00e9 locale ou nationale ou europ\u00e9enne.\n\n==Titre 8 : R\u00e9vocation d\u2019un responsable==\n\n===Article 8.1 : Responsables locaux ou nationaux \u00e0 l'int\u00e9rieur du mouvement===\n\nTout responsable au niveau local ou au niveau national peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte.\n\n10 militants sont tir\u00e9s au sort pour former la commission qui va \u00e9tudier la demande de r\u00e9vocation. La plainte devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e et sign\u00e9e par au moins 10 militants aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat national pour d\u00e9clencher la proc\u00e9dure de r\u00e9vocation. \n\nSi le responsable est r\u00e9voqu\u00e9, un nouveau responsable doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. S\u2019il n\u2019est pas r\u00e9voqu\u00e9 le responsable ne peut plus faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9vocation jusqu\u2019\u00e0 la prochaine d\u00e9signation.\n\n===Article 8.2 : Porte-paroles===\n\nLe porte-paroles peut \u00e0 tout moment \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 sur le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte sign\u00e9e par au moins 10% des militants.\n\nLe secr\u00e9tariat national informe imm\u00e9diatement l\u2019ensemble des militants du d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure. Un vote de l\u2019ensemble des militants doit \u00eatre organis\u00e9 dans un d\u00e9lai de 1 mois au maximum.\n\nSi une majorit\u00e9 absolue est obtenue, le porte-paroles est r\u00e9voqu\u00e9. Un nouveau porte-parole doit \u00eatre d\u00e9sign\u00e9. Si une majorit\u00e9 absolue n\u2019est pas obtenue, le porte-paroles ne peut plus faire l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9vocation jusqu\u2019\u00e0 la prochaine d\u00e9signation.\n\n===Article 8.3 : Les \u00e9lus===\n\nLes \u00e9lus ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vocation. Ceux-ci \u00e9tant responsables devant les citoyens et non pas devant les militants.\n\n==Titre 9 : R\u00e9vision des statuts==\n\nLa r\u00e9vision des statuts est d\u2019initiative militante.\n\nUne p\u00e9tition de 10% des militants peut proposer au reste des militants une r\u00e9vision des statuts.\n\nLe secr\u00e9tariat national s\u2019assure que les militants soient inform\u00e9s de cette initiative et qu\u2019ils peuvent consulter facilement les propositions de modifications qui leur sont soumises. Il organise le vote dans un d\u00e9lai de 1 mois au minimum et 2 mois au maximum.\n\n( Question : Amendements ou pas ? )\n\nSi une majorit\u00e9 absolue de militants accepte la proposition, les modifications sont alors d\u00e9finitivement appliqu\u00e9es.\n\n==Titre 10 : La charte==\n\nLa charte d\u00e9finit les r\u00e8gles d\u2019\u00e9tique que tout militant, responsable ou \u00e9lu doit respecter, et  les droits fondamentaux de chaque militant. Elle ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision."
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