Liste des pétitions exigeant que tout traité soit soumis à référendum

Attention, URGENT :

Comme ils le font depuis cinquante ans, les gouvernements européens ont à nouveau décidé de modifier eux-mêmes les institutions européennes sans consulter leurs peuples par référendum.

Les pétitions exigeant un référendum fleurissent un peu partout contre cet abus de pouvoir évident.

La plupart semblent souhaiter se regrouper pour former une seule et même pétititon, plus puissante qu'une multitude de petites. Mais rien n'arrive.

En attendant que cette pétition fédératrice voie le jour,
je propose ici de lister les pétitions actuellement en ligne, pour nous aider à LES SIGNER TOUTES.

Chacun peut participer à la mise à jour de cette liste en la corrigeant lui-même.

J'ai commencé à copier coller le titre et les initiateurs des premières pétitions listées, mais je n'ai pas le temps de finir. Si quelqu'un veut bien m'aider, il est bienvenu :o) Il faut peut-être trouver un ordre plus lisible (des sous-parties ?) et/ou plus juste (aléatoire, alphabétique ?), non ?

Date de la dernière MAJ : 22 novembre 2007

Comité National pour un Référendum

Cette pétition destinées aux parlementaires a été transmise. Un site est ouvert à l'adresse http://www.nousvoulonsunreferendum.eu (lien ne fonctionne plus ?)

Appel du Comité National pour un Référendum

Un nouveau traité -dit traité de Lisbonne- vient d'être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005. C'est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum. Sur un sujet qui a tant d'influence sur la vie de chacun et l'avenir de la France, l'organisation d'un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C'est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l'adhésion des peuples et la souveraineté populaire. Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s'il n'obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d'imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution. C'est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d'un Comité National pour un Référendum. Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l'adhésion des peuples, qu'ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d'un référendum.

La constitution européenne : laissez le peuple choisir

Pétition européenne (multilangue) proposée par le député européen Jens-Peter Bonde
http://x09.eu/splash/

Respectez notre non !

Pétition lancée par Jean Luc Melenchon sur http://www.respecteznotrenon.org/europe/component/option,com_wrapper/Itemid,81/

"Le projet de "traité modificatif européen" nous concerne tous. Les citoyens doivent pouvoir se faire une idée par eux-mêmes et décider librement par leur vote comme ils l'ont fait le 29 mai 2005. C'est pourquoi nous exigeons un véritable débat public sur ce texte et la tenue d'un référendum. "

Un référendum pour le nouveau Traité européen !

Le site ne fonctionne plus. http://referendumeurope2007.free.fr

Un référendum pour le nouveau Traité européen !

Le dernier Conseil européen de Bruxelles du 23 juin 2007 a décidé de confier à une Conférence intergouvernementale le soin de travailler d'ici à la fin de l'année à la rédaction d'un nouveau Traité européen « simplifié », suite au rejet par les peuples hollandais et français du Traité constitutionnel.

Le Président de la République française, puis son ministre des Affaires étrangères, ont néanmoins explicité les grandes lignes de ce nouveau traité « simplifié ».

Il ressort qu'il concernera le système et le mode de décisions européens, les questions sociales, les valeurs constitutives de l'Union et des mesures significatives concernant la lisibilité de l'Union.

Ce nouveau Traité « simplifié » aura des conséquences majeures et directes pour la vie de nos concitoyens et de nos institutions.

Cela implique donc qu'il soit soumis à referendum.

Tout d'abord, conformément à la Constitution française, dès lors que ce nouveau Traité modifiera le fonctionnement de nos institutions il devrait être soumis à approbation populaire.

En second lieu, si le besoin existe absolument de réconcilier l'Union européenne et les peuples européens alors ce Traité doit être aussi leur affaire.

Le précédent Traité, dit constitutionnel, a montré que la voie parlementaire n'était pas la voie par laquelle les peuples pouvaient se reconnaître. Et si ce nouveau Traité fait la synthèse entre les tenants du « non » et du « oui », ainsi que le dit le Président de la République , alors que peut-il craindre d'un referendum ? Les arguments du ministre des Affaires étrangères selon lesquels la ratification par la voie parlementaire évitera les inconvénients précédemment constatés ne peuvent être recevables.

La démocratie n'est pas négociable. Elle ne peut souffrir d'une mise à l'écart, d'un manque d'appropriation par les peuples européens de la construction européenne. Le retour de la politique suppose que notre peuple soit consulté. Il a défait le précédent Traité. Il doit s'exprimer sur ce nouveau Traité. C'est une double exigence : nationale et européenne.

En conséquence, nous appelons solennellement le Président de la République Française à soumettre le nouveau Traité à la ratification de notre peuple et à décider de l'organisation d'un referendum.

Que l'on soit pour ou contre ce nouveau Traité, l'Europe ne se fera pas contre les peuples. Elle ne se fera pas sans eux. Elle se fera nécessairement avec eux !

Traité européen simplifié : pétition nationale pour l’organisation d’un RÉFÉRENDUM

Pétition proposée par Ch. LECHEVALIER, ancien Président du Comité du Non en Ille et Vilaine, membre du Conseil National de DLR
http://www.gaullisme.fr/breve070907a.htm

Note AJH: système assez complexe (document word à renvoyer)

PÉTITION NATIONALE POUR l’organisation d’un RÉFÉRENDUM pour (ou contre !) le « TRAITÉ SIMPLIFIÉ » organisant l’Europe

Madame, Monsieur,

En 2005, les peuples vraiment consultés, Néerlandais et Français, ont voté NON au référendum sur la « Constitution Européenne ».

Aujourd’hui, un « TRAITÉ SIMPLIFIÉ » pourrait être adopté par les seuls parlementaires, en contradiction de ce scrutin de 2005 qui démontrait la volonté directe des Français !

Or, seuls les Français peuvent contredire -ou confirmer- ce qu’ils ont eux-mêmes décidé. M. SARKOZY n’a donc pas le pouvoir de défaire ce que le peuple a choisi. Il peut lui PROPOSER de changer d’avis, pas le CONTRAINDRE !

Ainsi, si le Président de la République tient à inviter les Français à abandonner leur souveraineté, il peut le leur proposer par un nouveau scrutin, où ses arguments seront écoutés –comme les autres.

D’ailleurs, au Parlement, N. SARKOZY ne dispose PAS de la majorité SUFFISANTE à IMPOSER son choix sans vote.

Signer cette pétition, qui sera remise aux Parlementaires, c’est donc les pousser à refuser le passage en force et à laisser s’exprimer les français !

Pour cela, un nouveau RÉFÉRENDUM, où chacun pourra consulter le texte « simplifié » et se prononcer en conscience, est donc absolument nécessaire.

La présente pétition sera collectée et envoyée aux Pouvoirs Publics (Présidence, Hôtel Matignon) ainsi qu’aux groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat, en plus des élus et journalistes de tous bords ci-dessous.

Ch. LECHEVALIER

Pétition nationale « 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! »

Pétition (fermée) proposée par DLR (Debout La République) animé par Nicolas Dupont-Aignan
http://www.debout-la-republique.fr/actu/Petition-nationale-16-millions-d.html

Pétition nationale « 16 millions d’électeurs roulés dans la farine… ET VOUS ? ! » Le traité « modificatif » censé réconcilier le oui et le non à la Constitution européenne rejetée en 2005, est une véritable escroquerie : ce nouveau texte n’est en réalité que le recyclage de plus de 90% du précédent traité constitutionnel.

Pire, le président de la République veut le faire approuver dans le dos des Français, par le Parlement ! Ce serait un véritable coup de force contre la démocratie française.

DLR appelle tous les électeurs du non de 2005 et même tous nos concitoyens qui ont voté oui mais qui défendent le respect du suffrage universel, à signer massivement sa pétition nationale pour un nouveau référendum européen. Durant tout l’automne, les militants de DLR diffuseront auprès de nos concitoyens un tract-pétition pour obliger Nicolas Sarkozy à organiser un référendum.

L'Union des Fédéralistes Européens

Je demande un référendum consultatif européen sur la constitution européenne lors des prochaines élections pour le Parlement Européen en 2009.

- Modif J-V

La campagne est organisée par deux organisations internationales, l' Union des fédéralistes européens (UEF) et les Jeunes fédéralistes européens (JEF).

Avec entre autre, pour la France : Giscard d'Estaing Valéry// le Mouvement Démocrate // Onesta Gerard, France,Parlement européen, Député Vert, Vice Président https://www.europeanreferendum.eu/fr/supporters.html?no_cache=1

Avant de signer, lisez leur FAQ https://www.europeanreferendum.eu/fr/faq.html?no_cache=1 et vous comprendrez!

Je ne suis pas Etienne C. mais j'ai personnellement du mal avec le lien ci-dessous et je ne comprends pas pourquoi il est présent ici! C'est pourquoi j'ai mis les précisions ci-dessus.

- Fin Modif J-V

https://www.europeanreferendum.eu/

http://agitlog.zeblog.com/229366-pour-un-referendum-sur-le-nouveau-traite-europeen/

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=84680&id_mot=40

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=53821

Pas d'adresse ni lien de signature...

http://www.20minutes.fr/article/188786/France-Je-lance-lundi-une-petition-pour-reclamer-un-referendum.php

Il s'agit d'une interview de Nicolas Dupont Aignan, annonçant une pétition

http://www.fairelejour.org/article.php3?id_article=1484

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://didier-hacquart.over-blog.com/article-11562994-6.html

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article2423

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://upf-rsi.activebb.net/l-europe-f9/petition-nationale-pour-un-referendum-sur-le-mini-traite-t226.htm

Relai de la pétition proposée par Ch. LECHEVALIER, ancien Président du Comité du Non en Ille et Vilaine, membre du Conseil National de DLR http://www.gaullisme.fr/breve070907a.htm

http://www.lepeupleadejaditnon.com/

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://republique.blogspirit.com/archive/2007/07/21/signez-l-appel-pour-un-referendum-pour-le-nouveau-traite-eur.html

Renvoi pour signature sur pétition de http://referendumeurope2007.free.fr

http://e-deo.net/?p=167

Renvoi sur http://www.debout-la-republique.fr/ de NDA

http://traitedelisbonne.org/

Il n'y a plus de pétition sur le site. Par contre on y trouve les textes consolidés du traité de Lisbonne.

http://www.pmcouteaux.org/

Appel aux Français !

- Paris, 24 septembre 2007 -

Pour un référendum sur tout traité européen

Madame, Monsieur, Chers compatriotes,

En 2005, les Français ont dit Non à la Constitution européenne, avec une participation massive. Aujourd'hui, un "nouveau traité" simplifié pourrait être adopté par la voie parlementaire, contredisant ouvertement la voix des Français.

Comme l'ont reconnu ses partisans, "la substance de la Constitution européenne est maintenue" (Angela Merkel) ; "l'essentiel s'y retrouve !" (Giscard d'Estaing). L'essentiel, c'est-à-dire la personnalité juridique créant un nouvel Etat reconnu sur la scène internationale ; un Président de l'Union, désormais indépendant de tout pays et doté d'administrations propres ; un "ministre des Affaires étrangères sans le nom" qui disposera de 118 ambassades dans le monde ; l'inclusion de 41 nouveaux domaines arrachés à la souveraineté des peuples et soumis à la roulette des votes à majorité puis à l'autorité de la Commission européenne, véritable gouvernement souverain dans presque tous les domaines de la responsabilité politique ; la Charte des droits fondamentaux reprise telle quelle ; le principe de "concurrence libre et non faussée" mentionné dans un protocole additionnel parmi "les objectifs de l'Union" !

Il est mensonger de dire, comme le fait Nicolas Sarkozy, qu'il n'y aura pas de Constitution ; mensonger aussi de parler de "mini-traité" ou de "traité simplifié" puisque le texte modifie les traités antérieurs, en sorte que pour le comprendre il faudra avoir devant soi 3 000 pages !

En français, Non c'est non ! Or, après l'échec de la Constitution Giscard, M. Barroso osa écrire : "L'ensemble ne peut pas être défait et négocié de nouveau, car il n'y a pas d'alternative". C'est dire que le refus des peuples ne compte pas. Ce déni de démocratie se fait dans le silence, les Français n'ayant sur le sujet aucune information sérieuse. C'est un véritable coup de force, un coup d'Etat !

Après la ratification parlementaire, le nouveau traité s'appliquera dès 2009. Il aura alors la force d'une Constitution et ses dispositions s'imposeront à toute loi nationale. Français, il reste quelques mois pour sauver la souveraineté de la France ; quelques mois pour faire respecter le Non de 2005 et à travers lui la démocratie ; quelques mois pour organiser un référendum. Français, faites respecter le nom de la France !

Contresignez cet appel ! Renvoyez le au mensuel L'Indépendance (adresse ci-dessous). Nous l'enverrons au Président de la République avant qu'il ne commette l'irrémédiable forfaiture.

Signature

Un complément d'informations ? Consulter : www.pmcouteaux.org et/ou www.noncnon.fr.

A renvoyer à L'Indépendance - Indépendance & Démocratie -PE - 288 bd Saint Germain - 75007 Paris

Nom : ...............................................................................................................................

Adresse : ..........................................................................................................................

N° tél et/ou courriel : .......................................................................................................

http://www.mesopinions.com/Un-million-de-signatures-pour-un-referendum-petition-petitions-7560ef9f956130ce40bb18e839684b6a.html

Renvoi sur http://www.debout-la-republique.fr/ de NDA

http://europe-federale.asso.fr/Resoution-no3-POUR-UN-REFERENDUM

Pas de lien de pétition