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Statuts du Modèle:Mouvement politique

Résumé

Le Modèle:Mouvement politique est un parti politique ...

La "direction" ou "bureau politique" ou "conseil d'administration", appelé "Collectif" ici, est du type collégial: tous les membres du Collectif sont issus de la liste des adhérents volontaires, soit par tirage au sort, soit par élections. Ils ont les mêmes responsabilités (il n'y a pas de "chef"). On peut voir quelques exemples :

L'Assemblée Générale se fait par Internet.

Statuts

Article 1: Forme

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Modèle:Mouvement politique. Cette association a pour objectif d'être un parti politique qui représente les citoyens Européens aux différentes institutions Européennes et Nationales.

Article 2: Objet

L'objet principal de l'association Modèle:Mouvement politique est de rendre le fonctionnement politique des instances Européennes et celui des États Européens réellement démocratique, au sens originel du terme, demos-cratos : le pouvoir du peuple. Cela se fera en particulier par l'exemple, en instaurant une démocratie réelle dans le parti lui-même, à travers ces statuts.

Le détail du programme politique est en Annexe I.

Article 3: Siège social

Le siège social de Modèle:Mouvement politique est situé ...

Article 4: Membres

Membres actifs

Article 5: Admission

Article 6: Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7: Conseil d’administration

Le conseil d’administration est appelé Collectif.

Pour moitié élu par l'assemblée générale
Pour moitié tiré au sort parmi les adhérents

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

Par Internet

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

???

Article 10 : Règles de fonctionnement

Voir le règlement intérieur en Annexe II.

Article 11: Dissolution

L'association Modèle:Mouvement politique sera dissoute à l'unanimité du conseil d'administration.

Annexe I: Programme politique

Analyse de la situation actuelle

Nous voulons éveiller les consciences européennes à une convergence de l'histoire qui fait que plusiers événements importants impliquant directement l'Europe et les Européens se produisent en même temps :

la faillite du processus d'écriture traditionnel des traités européens (Nice, TCE, Lisbonne).
une crise finacière mondiale majeure.
les guerres en Afghanistan, en Iraq, dans les Balkans et dans le Caucase.
la fin des énergies fossiles abondantes, et notre dépendance à celles-ci.
la défiance des citoyens envers les politiciens, qui eux-mêmes accusent les institutions européennes.
les élections du Parlement Européen l'année prochaine.

Nous pensons que les Européens veulent l'Europe, se rendent compte que l'organisation Européenne a beaucoup contribué à la paix et à la prospérité en Europe depuis plus d'une demi-siècle, mais ne veulent pas/plus celle qui est en cours actuellement. L'Europe, nous, faisons fausse-route. Nous pensons aussi que les Européens aimeraient un cadre qui clarifierait ce qu'est l'Europe, ce qu'elle n'est pas, qui en fait partie et qui non (*), jusqu'où on va et jusqu'où on ne va pas, qui prend les décisions et comment le contrôler. En bref, une Constitution Européenne. Éventuellement, plusieurs Constitutions.

Nous pensons aussi que le Parlement Européen est la meilleure institution européenne actuelle pour représenter les citoyens européens, et nous souhaitons qu'il prenne en charge l'organisation de la rédaction des futurs textes légaux et contraignants, qui permettraient à la fois de garantir le bon fonctionnement des organisations européennes et la confiance des Européens dans ces organismes.

L'approbation finale ne peut se faire selon nous que par référendum pour tous les pays concernés.

(*) Angleterre ? Ukraine ? Suisse ? Turquie ? Islande ? Chypre ?

Principes de base des institutions

Nous souhaitons, et nous travaillerons dans cette directions, obtenir des institutions politiques, des échelons locaux aux échelons Européens, qui répondent aux principes suivants, pour la plupart connus depuis des millénaires:

On observe qu’avec le temps, le pouvoir corrompt même les citoyens les plus purs ?

Solution institutionnelle : il faut faire tourner (rapidement ?) le pouvoir, rotations des charges, mandats non renouvelables, non-cumulables.

On observe que le pouvoir a toujours tendance à abuser, que le pouvoir va jusqu’à ce qu’il trouve une limite ?

Solution institutionnelle : il faut donc que le pouvoir arrête le pouvoir : SÉPARATION DES POUVOIRS et contre-pouvoirs à TOUS les étages.

On observe que les pouvoirs ont une tendance historique à s’autonomiser ?

Solution institutionnelle : il faut imposer la REDDITION DES COMPTES en cours et en fin de mandat, et garantir des procédures d’INITIATIVE POPULAIRE qui permettent aux citoyens de reprendre le contrôle de leurs représentants quand ils le jugent utile : évaluation, jugement et sanction des représentants fautifs doivent être possibles à tout moment, à l’initiative d’un seul citoyen.

On observe que l’élection pousse les candidats et les élus à mentir et promettre, et qu’elle incite fortement les riches à corrompre les élus ?

Solution institutionnelle : insuffler une bonne dose de TIRAGE AU SORT pour des fonctions incontournables dans les rouages décisionnels.

On constate que l’abandon de la création monétaire est l’enterrement du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ?

Solution institutionnelle : déclarer solennellement que la SOUVERAINETÉ MONÉTAIRE EST RIGOUREUSEMENT INALIÉNABLE à quelque force privée que ce soit.

On observe que l’information des citoyens, élément décisif de la formation de l’opinion et de la volonté générale, peut être manipulée ?

Solution institutionnelle : c'est le libre accès aux moyens d'information modernes (en particulier Internet), sans exception.

Trois étapes pour la réalisation

Nous proposons une action en 3 étapes pour ré-écrire les institutions:

une première consultation publique non contraignante organisée par le Parlement Européen, dans tous les pays européens, présentant plusieurs textes courts (réponses OUI/NON) pour savoir ce que désirent les citoyens Européens, et ce qu'ils veulent éviter. Les textes soumis seront issus soit de l'approbation du Parlement Européen, soit d'Initiatives Populaires.

écriture d'un (ou plusieurs si pas de consensus, max. 3) texte(s) complet(s) et légalement contraignant(s) regroupant les sujets des textes approuvés précédemment. Cette écriture est organisée par le Parlement Européen, mais au moins la moitié des participants à cette écriture doivent ne pas être des élus politiques.

référendum sur le(s) texte(s) ainsi écrit(s)

Les élus de Modèle:Mouvement politique s'engagent de défendre bec et ongles ce processus en trois étapes. Charge à eux d'utiliser tous les moyens mis à la dispositions des députés européens pour les organiser. Charge à eux aussi de veiller à respecter le processus entier, et en particulier à ne pas se contenter d'une partie seulement des trois étapes.

Programme socio-économique

Le parti Modèle:Mouvement politique n'a pas d'autre programme politique à priori que le changement des institutions.

Pendant la campagne électorale, jusqu'aux élections de juin 2009, les candidats de Modèle:Mouvement politique s'engagent à ne présenter aucun autre message politique.

Les candidats de Modèle:Mouvement politique qui sont élus au Parlement Européen participeront bien sûr à la rédaction des textes, ainsi qu'aux débats et votes ayant lieu au sein du Parlement européen, mais le parti ne donne aucune consigne à nos élus. Nous proposons de créer un (des) forum(s) de discussion fonctionnant par Internet, parmi les membres de Modèle:Mouvement politique qui auront chacun un compte personnel. Ces forums permettront le débat entre les membres et les élus de Modèle:Mouvement politique, mais permettront aussi d'organiser des votes pour déterminer les décisions que prendraient les membres de Modèle:Mouvement politique sur les questions débattues. Ces votes seront alors contraignants pour les élus de Modèle:Mouvement politique.

Annexe II: Règlement intérieur

Ce règlement s'adresse à l'usage des forums de discussion par Internet.

Respect de la vie privée

Aucune information personnelle (adresse, numéro de téléphone, ...) ne doit être transmise sur les forums de discussions.

Clareté

Les participants aux forums sont priés de relire leurs messages plusieurs fois avant de les envoyer, d'éviter les messages triviaux et/ou personnels, et d'utiliser un correcteur orthographique. Nous invitons aussi les participants à remarquer que ce ne sont pas ceux qui postent le plus de messages qui sont les plus lus.

Bienscéance

Les forums de discussion ne suivent pas les usages du politiquement correct, cependant, les propos injurieux ne sont pas les bienvenus. Les trolls seront priés de baisser leur agressivité, et après plusieurs mise en gardes pourront être bannis.

Statuts pour un parti politique transversal