Projet de constitution nationale, Étienne - Sam
Le Plan C :
un projet de Constitution d’origine citoyenne
Je reprends ici le projet de constitution (nationale) d’Étienne [1] dans la colonne de gauche d’un tableau, afin d’y noter, dans une colonne de droite, les commentaires, exemples et propositions alternatives :
| Rédaction | Commentaires, exemples et propositions alternatives |
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| … | … |
C’est un projet que je connais bien pour y avoir contribué depuis son origine, ou presque, directement ou indirectement, au travers de nombreux entretiens avec Étienne. Le dernier en date, qui remonte au mois d’août 2008, nous a fait parcourir successivement, pour les compléter, les commenter, …, ce projet de constitution nationale ainsi que le projet de constitution d’un parti bien spécial, le "Laboratoire démocratique" (on trouvera le texte actuel de ce second projet, dans le même format, sur la page [2]).
Intention
| … | Remplacer ‘Intention’ par ‘Préambule’ ? (Sam) |
| Nous, simples citoyens librement assemblés, non membres des actuelles institutions et engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par nous-mêmes, conscients de l'importance de nos institutions pour notre protection contre les abus de pouvoir, décidons ici de proposer nous-mêmes une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements d’une authentique Démocratie, prolongement honnête du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. | Voir le fil de discussion du forum : Débat : "Quel Préambule pour une Constitution nationale ?" |
La présente Constitution se découpe en deux parties qui se différencient par leur importance [leur « ordre juridique » : la 1ère commande à la 2nde] et par leur procédure de révision :
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Tous les numéros d’articles de la première partie commencent par I-…, tous ceux de la deuxième commencent par II-… |
| Aucun pouvoir constitué ne peut changer ne serait-ce qu’une ligne à la Constitution : seule une Assemblée Constituante, entérinée par référendum, peut réviser la constitution.
Notre règle commune supérieure, fondement décisif d’une authentique Démocratie, est : « Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». |
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Vocabulaire
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PREMIÈRE PARTIE, PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE NOTRE DÉMOCRATIE
| Nous, citoyens, isolons les règles les plus importantes de la Démocratie dans une partie distincte, d’une part pour montrer que nous, Peuple souverain, nous savons fort bien les principes qui nous protègent le mieux des tyrans, et d’autre part pour éviter qu’un mouvement de foule éphémère puisse nous en priver. | … |
Article I-0 : Création monétaire réservée à la puissance publique
| Les citoyens interdisent ici solennellement à leur représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l’État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu’ils ont créées.
La perte de la souveraineté monétaire entraîne de facto l’abandon de toute souveraineté. Tout représentant convaincu d’avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. |
De cette façon, plus personne ne pourra, par traité par exemple, contraindre l’État à emprunter la monnaie dont il a besoin pour les investissements du pays.
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Article I-1 : Autorité du préambule
| Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute.
Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes. |
Voir le fil du forum : Débat : "Les principes fondamentaux, déclarés en tête de la Constitution, devraient primer sur toute autre règle" |
Article I-2 : Honnêteté des Constituants
| Les Constituants sont forcément des volontaires, tirés au sort et réunis en conclave.
Les Constituants sont inéligibles aux fonctions qu’ils instituent. |
(… des volontaires) parrainés par x citoyens ?
("en conclave") : isolés des influences extérieures, y compris et surtout des experts). (inéligibles) : à vie ?) La parfaite honnêteté des Constituants est une condition majeure pour que la Démocratie puisse naître, évoluer et survivre. L’Assemblée Constituante doit être composée de membres totalement désintéressés. (Il faut éviter que les constituants n’écrivent pas des règles pour eux-mêmes ou pour leurs proches) Voir les fils de discussion du forum : Débat : "Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir" et Débat : "Quelle Assemblée Constituante ?" |
Article I-3 : Révisions constitutionnelles
| Toute révision de la Constitution impose la réunion d’une Assemblée Constituante conformément à l’art. I-2.
L’Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions, les vote à la majorité adéquate (4/5 pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) et les soumet obligatoirement au référendum. |
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Article I-4 : Source et contrôle des pouvoirs
| A rédiger. | Pour être légitime, tout pouvoir doit émaner du Peuple, qui désigne des représentants pour la conduite quotidienne des affaires de la Nation ; mais le Peuple reprend l’exercice direct du pouvoir quand il le juge utile, par les différentes procédures d’initiative populaire.
Contre la tendance naturelle des représentants à s’autonomiser et à fuir les responsabilités, la Constitution institue des contrôles, permanents et importants, détaillés ci-après. La confiance du Peuple ne saurait être accordée sans une importante réserve de défiance. |
Article I-5 : Séparation des pouvoirs
| Le pouvoir législatif élabore les lois sans les exécuter ; le pouvoir exécutif utilise la force publique pour appliquer les lois sans jamais les écrire si peu que ce soit ; le pouvoir judiciaire tranche les conflits ; le pouvoir médiatique garantit une information honnête et respectueuse des droits de l’homme ; les pouvoirs travaillent sous le contrôle permanent des citoyens qui sont toujours l’arbitre ultime.
Les assemblées déterminent librement leur ordre du jour, sous réserve des initiatives populaires de l’art. I-12 qui s’imposent de droit dans les débats.
L’État protège les citoyens « donneurs d’alerte » contre l’intimidation des plus grands acteurs économiques. |
Les pouvoirs doivent être séparés pour être affaiblis.
Voir le fil de discussion du forum : Débat : Séparation des pouvoirs |
Article I-6: Rotation des charges
| Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique.
Les mandats doivent être courts et non renouvelables. |
Voir le fil de discussion du forum : Débat : "Les mandat devraient être non renouvelables (ou peu)" |
Article I-7 : Responsabilité des acteurs publics
| Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu’il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique, contradictoire et sujette à recours.
Tout mandat doit prévoir une procédure de reddition des comptes, de contrôle et de sanction. Tout organe de contrôle élu ou nommé doit être lui-même sous contrôle d’un organe tiré au sort, à mandat court et non renouvelable. En dernier ressort, l’arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est souverain. |
Voir le fil de discussion du forum : Débat : "Les élus devraient rendre des comptes à la fin de leur mandat (impératif)" |
Article I-8 : Droit de parole publique pour tous
| Tout citoyen dispose d’un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos.
L’État doit garantir aux citoyens un média de masse et des archives en ligne servant de tribune publique à toutes les opinions individuelles. |
L’isègoria, le droit le plus important pour les démocrates de l’Athènes antique). |
Article I-9 : Information indépendante
| L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et surtout indépendantes, à la fois des pouvoirs politiques et des forces économiques.
Sont concernés par ce principe d’indépendance nécessaire, les journaux, la radio et la télévision, mais aussi les instituts de sondage et les instituts statistiques. Toute concentration de la propriété des médias est combattue par la force publique. |
Voir le fil de discussion du forum : Débat : "Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement" |
Article I-10 : Contrôle citoyen
| Une institution de Contrôle citoyen (souvent renouvelée, tirée au sort ou élue parmi des non candidats, hors partis) doit être prévue pour placer sous la vigilance du Peuple TOUS les pouvoirs institués, sans exception (y compris cette institution de contrôle elle-même). | Comment se contrôle-t-elle elle-même… ;) ? (Sam) |
Article I-11 : Mandat représentatif
| Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le mandat de ses représentants (chefs ou porte-parole), pour choisir leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre) et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité). | … |
Article I-12 : Initiative populaire
| La Constitution doit prévoir des procédures qui permettent aux citoyens, à tout moment, de prendre des initiatives et de légiférer eux-mêmes, au lieu de leurs représentants, sur les sujets qu’ils jugent importants.
Le seuil de déclenchement des initiatives n’est pas élevé (de l’ordre de 1%) La Constitution devra aussi tempérer les mouvements de foule et les manipulations intellectuelles en organisant des périodes de débats honnêtes avant que le Peuple tranche sur ses initiatives. Rien n’est supérieur à une décision prise par référendum. |
Le seuil de déclenchement des initiatives n’est pas élevé (de l’ordre de 1%)… pour ne pas rendre discrètement factices les procédures.
Voir le fil de discussion du forum : Débat : "Les citoyens devraient pouvoir déclencher eux-mêmes des référendums décisionnels" |
Article I-13 : Suffrage universel
| Chaque homme ou femme dispose d’une voix. Cette voix, chaque fois que c’est possible, doit pouvoir exprimer finement sa volonté à l’aide de points, positifs et négatifs.
Le vote « blanc » sert à contester en bloc tous les choix offerts à un vote ; il doit être décompté et il doit déclencher l’annulation de l’élection à partir d’un seuil fixé dans la Constitution. Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote sont anticonstitutionnelles. |
Vote préférentiel et à points.
Machines à voter. |
Article I-14 : La commune est l’échelle de référence de la démocratie
| La commune est le niveau essentiel de l’expression et de l’action démocratique. | À préciser. |
Article I-15 : Loi et volonté générale
| La loi doit être l’expression de la volonté générale : les représentants du Peuple doivent chercher à connaître la volonté générale et s’en faire la voix unie et puissante, sans jamais substituer leur propre volonté à la volonté générale. | Voir le fil de discussion du forum : Débat : "le cœur de la Démocratie : formation, expression et respect de la volonté générale" |
| Toute nouvelle loi doit être accompagnée de la suppression de deux autres. (principe puissant pour imposer la simplification forcée des lois en vigueur.) | … |
Article I-16 : Égalité devant la loi
| Tous les citoyens sont égaux devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Tout citoyen a un égal accès aux charges et aux fonctions publiques. |
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Article I-17 : Laïcité
| Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix dans sa sphère privée, sans jamais pouvoir imposer un comportement à autrui à travers la sphère publique.
Le droit de moquer les religions, comme de moquer toute autre chose, est un droit supérieur inviolable. En Démocratie, il ne peut pas y avoir de délit de blasphème : la liberté et la publicité des opinions dissidentes sont garanties au-dessus de tout. |
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Article I-18 : Subordination des pouvoirs militaires
| Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils. | … |
Article I-19 : Participation directe des citoyens aux choix de société
| Les parlementaires doivent, sur les sujets les plus importants, consulter directement les citoyens par référendum et tenir compte de cet avis dans les lois qu’ils préparent.
Aucune nationalisation ou privatisation ne peut avoir lieu sans référendum. |
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Article I-20 : Contrôle des comptes de la Nation
| Les Comptes de la Nation sont contrôlés à tout moment par une Cour des Comptes puissante et elle-même sous contrôle citoyen, capable d’ester en justice et de mettre en cause rapidement la responsabilité des agents de l’État, quels qu’ils soient. | … |
Article I-21 : Contrôle constitutionnel
| Le contrôle constitutionnel est effectué par un organe qui doit être lui-même sous contrôle citoyen. | *Débat : "L’éventuel CC ne domine pas le Parlement" |
Article I-22 : Transferts de souveraineté
| Les transfert de souveraineté sont sous le contrôle direct des citoyens : aucun parlementaire, aucun ministre, aucun juge, ne peut disposer de la souveraineté nationale sans référendum. | … |
Article I-23 : Traités
| Les traités doivent impérativement respecter la Constitution, conformément à l’article 1.21, et être confirmés par référendum pour prendre leur force juridique. | … |
Article I-24 : Interdiction générale de la misère
| La misère est anti-constitutionnelle. L’État sert à nous protéger tous contre cette extrémité individuelle. | … |
Article I-25 : Textes historiques de référence
| Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants, dont aucun principe ne doit être contredit par une loi, un règlement ou un traité : | *Débat Préambule |
Article I-26 : Symboles démocratiques
| Notre devise est : "Laïcité, Solidarité, Équité, Liberté."
La fête nationale est le 14 juillet. Tous les référendums d’initiative populaire de l’année sont soumis au vote ce jour-là. Ce jour est férié et chômé et porte le nom de « journée du référendum ». |
Voir : Débat devise nationale |