Statuts d'un parti (inspirés des statuts du PS)

Proposition de Sandy

Titre 1 : Le nom du mouvement

Le nom du mouvement est : ?

Titre 2 : Les militants

Article 2.1 : Les conditions d’adhésion

L’adhésion au mouvement est libre et individuelle. L’âge minimum requis est de 15 ans. Pour pouvoir adhérer il ne faut pas faire partie d’une autre organisation politique.

Article 2.2 : Les cotisations

L’adhésion est gratuite mais tout adhérent peut s’il le souhaite contribuer au financement du mouvement par le paiement d’une cotisation annuelle. Les cotisations ne peuvent excéder X euros par personnes. La cotisation ouvre le droit, avec l’ancienneté, aux différentes responsabilités dans le mouvement.

Article 2.3 : La présentation

L’adhésion ne sera effective qu’après la présentation du candidat à l’adhésion à la prochaine réunion en section ou en fédération qui suivra sa demande. Si le candidat ne se présente pas dans les 3 mois qui suivent sa candidature, celle-ci est annulée et son éventuelle cotisation remboursée.

Article 2.4 : La formation

Tout nouvel adhérent a le droit à une formation.

Article 2.5 : Démission, Radiation, Exclusion

Tout adhérent devra réactualiser son adhésion chaque année, soit en se présentant à sa fédération, soit par courrier envoyé à sa fédération. Dans le cas contraire il sera radié du mouvement.

Tout adhérent peut quitter le mouvement à tout moment en présentant physiquement à sa section ou sa fédération une démission écrite avec ses motivations.

Tout adhérent peut pour des raisons éthiques ou pour un non respect des règles de ces statuts ou de la charte qui lui est associée être exclu à tout moment du mouvement par une commission d’exclusion réunit spécialement par tirage au sort parmi les militants pour traiter de son cas. Une plainte devra être déposée et signée par au moins 10 militants auprès du secrétariat national pour déclencher la procédure d’exclusion.

Dans les trois cas, l’éventuelle cotisation n’est pas remboursée.

Article 2.6 : Tatouages

Tout adhérent devra se faire tatouer « République » sur le bras gauche et « Démocratie » sur la fesse droite.

Titre 3 : Les fédérations et les sections.

Article 3.1 : Leur rôle

Les militants du mouvement sont regroupés au niveau local en Fédérations, elles mêmes si nécessaire découpées en Sections. Leur rôle est de faire vivre l’activité militante au plus proche des citoyens et d’organiser le mouvement d’un point de vue administratif.

Les budgets et le découpage des fédérations sont décidés chaque année par le secrétariat national. Le découpage des sections dans une fédération peut être redéfinit à tout moment lors d’une réunion de la fédération.

Article 3.2 : Les fédérations

Un responsable fédéral sera désigné chaque année par tirage au sort parmi les volontaires pour s’occuper de l’administration de la fédération. Toute demande d’adhésion récupérée au niveau national sera immédiatement transmise au responsable fédéral de la fédération du futur adhérent. De manière plus générale il fera le lien entre la fédération et le secrétariat national.

Un trésorier sera désigné chaque année par tirage au sort parmi les volontaires pour s’occuper avec le responsable fédéral du recouvrement et de la gestion des cotisations et des budgets de la fédération.

Les candidats doivent avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le mouvement ou avoir participé à la création du mouvement ou de la fédération.

Au moins une réunion fédérale doit être organisée chaque mois.

Article 3.3 : Les sections

Si une fédération dépasse les 40 adhérents, celle-ci peut-être découpée en plusieurs sections de 20 adhérents au minimum.

Un responsable de section sera alors désigné chaque année par tirage au sort parmi les volontaires pour s’occuper de l’administration de la section. Celui-ci s’occupera de transmettre les demandes d’adhésion et le paiement des cotisations au niveau fédéral. De manière plus générale il fera le lien entre la section et la fédération.

Les volontaires doivent avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le mouvement ou avoir participé à la création du mouvement ou de la section.

Au moins une réunion de section doit être organisée chaque semaine.

Article 3.4 : Assistants

Tout responsable / trésorier au niveau fédéral ou au niveau de la section pourra s’il le juge nécessaire bénéficier de l’aide d’assistants bénévoles. Dans ce cas, il engage pour eux sa propre responsabilité.

Article 3.5 : Incompatibilités

Toute responsabilité au niveau d’une fédération est incompatible avec toute autre responsabilité au niveau d’une section, national ou européen.

Titre 4 : Le secrétariat national

Article 4.1 : Son rôle

Le secrétariat national s’occupe de l’administration et de l’organisation du mouvement au niveau national. Il décide notamment du budget national et du budget de chaque fédération, ainsi que du découpage des fédérations.

Article 4.2 : Sa composition

Il est composé d’un secrétaire général, d’un trésorier national, et d’un certain nombre de secrétaires supplémentaires définis dans le cadre de la stratégie électorale pour des missions d’organisation spécifiques. Ils sont désignés chaque année par tirage au sort parmi les volontaires. Les volontaires doivent avoir au moins 3 ans d’ancienneté dans le mouvement ou avoir participé à la création du mouvement.

Article 4.3 : Assistants

Le secrétaire général et le trésorier national peuvent être assistés par des bénévoles s’ils le jugent nécessaire. Dans ce cas, ils engagent pour eux leur propre responsabilité.

Article 4.4 : Incompatibilités

Toute responsabilité au niveau du secrétariat national est incompatible avec toute autre responsabilité au niveau local, national ou européen.

Titre 5 : Le congrès national

Article 5.1 : Son rôle

Il est ouvert à tous les militants. Il s’étend sur plusieurs jours. C’est le moment où sont débattues les grandes questions d’organisation et d’orientation du mouvement.

Les éventuels élus devront y présenter leur bilan pour les 2 années écoulées, et répondre aux questions des militants.

À l’issue de ce congrès dans les semaines qui suivent plusieurs votes seront organisés pour définir respectivement les modifications à apporter à la ligne politique, à la stratégie électorale et pour désigner le porte parole du mouvement pour l’année qui suit.

Article 5.2 : Périodicité

Le congrès national est organisé tous les deux ans. Si une échéance électorale se présente dans moins de 6 mois après la date normalement prévue pour organiser le congrès national, le congrès est repoussé pour une date ultérieure à la fin de cette échéance électorale.

Article 5.3 : En préparation du congrès

Jusqu’à un délai de 2 mois avant le congrès, chaque militant pourra déposer une proposition de contribution ou une motion.

Une contribution sera une contribution thématique destinée à porter le débat lors du congrès sur un sujet en particulier. Une motion sera une proposition d’une ou de plusieurs modifications concernant la ligne politique ou la stratégie électorale, elle devra être cosignée par au moins X militants.

Si le secrétariat national juge que le nombre de contributions ou de motions est trop important pour pouvoir toutes être abordées et débattues lors du congrès, il pourra organiser 1 mois avant le congrès un vote de l’ensemble des militants pour sélectionner celles qui seront finalement à l’ordre du jour.

Article 5.4: Le déroulement du congrès

Pour chaque contribution, une partie du temps qui leur est accordé sera consacrée à la présentation de la contribution, une autre sera consacrée à des interventions tirées au sort le jour même et en rapport avec la contribution, et enfin une autre partie sera consacrée à un débat questions / réponses avec les militants. Pour chaque motion, la première partie du temps qui leur est accordé sera consacrée à sa présentation, la deuxième partie sera consacrée à un débat questions / réponses avec les militants.

Une partie du congrès sera consacrée à la présentation par les éventuels différents élus du mouvement de leur bilan, chaque présentation sera suivit d’un débat questions / réponses avec les militants.

Article 5.5 : Enregistrement.

L’ensemble du congrès sera enregistré en vidéo et devra être mis à disposition de l’ensemble des militants sur internet.

Article 5.6 : A la suite du congrès

Dans un délai d’1 mois après l’issue du congrès les dépositaires des différentes motions débattues lors du congrès devront déposer une liste définitive des différentes propositions de modifications à apporter à la ligne politique ou à la stratégie électorale.

Le secrétariat national devra mettre l’ensemble de ces propositions à la disposition des militants sur internet.

1 mois supplémentaire sera laissé aux militants pour débattre dans leur fédération et sections de ces différentes propositions. A l’issue de ce mois, le secrétariat national devra organiser dans un délai de 2 semaines au maximum un vote de l’ensemble des militants qui devront alors valider ou rejeter chaque proposition.

( Question : Amendements ou pas ? )

Titre 6 : Le porte-paroles

Article 6.1 : Son rôle

Le porte-paroles comme son nom l’indique sera le représentant privilégié du mouvement auprès des médias, des syndicats, des associations et des autres organisations politiques.

Il est le candidat légitime du mouvement pour l’élection présidentielle.

Article 6.2 : Sa désignation

Chaque candidat pour devenir porte-paroles devra déposer sa demande auprès du secrétariat national rapidement à la suite du congrès et de l’éventuel vote des militants de modifications de la ligne politique ou de la stratégie électorale. Ne peuvent être candidats que des militants ayant au moins 3 ans d’ancienneté dans le mouvement ou ayant participé à la création du mouvement.

Le secrétariat national devra informer l’ensemble des militants de chaque candidature.

Un ultime vote à deux tours ( si nécessaire ) de l’ensemble des militants sera organisé dans un délai de 2 à 4 semaines suivant le congrès et les éventuelles modifications de la ligne politique ou de la stratégie électorale afin de désigner le porte-paroles du mouvement parmi les différents candidats.

Si le vote blanc était majoritaire, la désignation serait annulée et recommencée avec de nouveaux candidats.

Article 6.3 : Incompatibilités

La responsabilité de porte-paroles est incompatible avec toute autre responsabilité au niveau local, national ou européen.

Titre 7 : Les élections

Article 7.1 : Considérations générales

La ligne politique et la stratégie électorale pour chaque élection sont définit par les militants lors du congrès national.

Le mouvement ne présentera des candidats que pour les élections suivantes : - L’élection présidentielle - Les élections européennes - Les élections législatives

Article 7.2 : Élection présidentielle

Le candidat à l’élection présidentielle est le porte-paroles du mouvement. En cas d’élection de notre candidat, un nouveau porte-paroles serait désigné pour le remplacer.

Article 7.3 : Élections européennes

Les têtes de liste présentées par le mouvement aux élections européennes sont tirées au sort parmi les différents candidats.

La responsabilité de député européen est incompatible avec toute autre responsabilité locale ou nationale ou européenne.

Article 7.4 : Élections législatives

Les candidats à l’élection législative sont tirés au sort parmi les différents candidats.

La responsabilité de député est incompatible avec toute autre responsabilité locale ou nationale ou européenne.

Titre 8 : Révocation d’un responsable

Article 8.1 : Responsables locaux ou nationaux à l'intérieur du mouvement

Tout responsable au niveau local ou au niveau national peut être révoqué sur le dépôt d’une plainte.

10 militants sont tirés au sort pour former la commission qui va étudier la demande de révocation. La plainte devra être déposée et signée par au moins 10 militants auprès du secrétariat national pour déclencher la procédure de révocation.

Si le responsable est révoqué, un nouveau responsable doit être désigné. S’il n’est pas révoqué le responsable ne peut plus faire l’objet d’une procédure de révocation jusqu’à la prochaine désignation.

Article 8.2 : Porte-paroles

Le porte-paroles peut à tout moment être révoqué sur le dépôt d’une plainte signée par au moins 10% des militants.

Le secrétariat national informe immédiatement l’ensemble des militants du déclenchement de la procédure. Un vote de l’ensemble des militants doit être organisé dans un délai de 1 mois au maximum.

Si une majorité absolue est obtenue, le porte-paroles est révoqué. Un nouveau porte-parole doit être désigné. Si une majorité absolue n’est pas obtenue, le porte-paroles ne peut plus faire l’objet d’une procédure de révocation jusqu’à la prochaine désignation.

Article 8.3 : Les élus

Les élus ne peuvent pas faire l’objet d’une révocation. Ceux-ci étant responsables devant les citoyens et non pas devant les militants.

Titre 9 : Révision des statuts

La révision des statuts est d’initiative militante.

Une pétition de 10% des militants peut proposer au reste des militants une révision des statuts.

Le secrétariat national s’assure que les militants soient informés de cette initiative et qu’ils peuvent consulter facilement les propositions de modifications qui leur sont soumises. Il organise le vote dans un délai de 1 mois au minimum et 2 mois au maximum.